Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Les enjeux juridiques pour les commerçants et les consommateurs

Dans un contexte de concurrence accrue, les soldes représentent une période stratégique pour les commerçants qui souhaitent écouler leurs stocks et pour les consommateurs à la recherche de bonnes affaires. Toutefois, cette pratique commerciale est […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : les étapes clés et conseils d’un avocat

Vous avez développé une invention ou une innovation technologique et vous souhaitez protéger vos droits à l’échelle internationale ? Le dépôt de brevet à l’international est une démarche essentielle pour sécuriser votre propriété intellectuelle et […]

Juridique

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut juridique protecteur pour les entrepreneurs

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de limiter leur responsabilité personnelle en cas de difficultés financières. Ce dispositif, créé par la loi du 15 juin 2010, a […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : tout ce que vous devez savoir

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique permettant à des professionnels libéraux d’exercer en commun certaines fonctions supports de leur activité sans pour autant créer une structure d’exercice. Si vous êtes concerné […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible et sécurisée pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est une forme d’emploi en pleine croissance, qui offre aux travailleurs indépendants la possibilité de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ce dispositif, encadré par la […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : une révolution en marche pour les entreprises françaises

La facturation électronique est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises et prend désormais une place importante dans le paysage économique français. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu majeur pour la protection des travailleurs

La sécurité au travail est une préoccupation constante pour les employeurs et les salariés. Le port de chaussures de sécurité est l’un des aspects les plus importants dans la prévention des accidents du travail, notamment […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité : une obligation légale pour garantir la protection des travailleurs

Le port de chaussures de sécurité est un enjeu crucial pour la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes réglementations concernant cette obligation, […]

Juridique

Loi test d’orientation professionnelle : Une étape cruciale pour déterminer votre avenir professionnel

Le choix de son orientation professionnelle est une décision importante qui peut avoir des conséquences à long terme sur sa carrière et ses perspectives d’évolution. Face à cette réalité, la loi test d’orientation professionnelle s’est […]

Juridique

Les impacts de la rédaction d’un contrat sur la résolution de litiges : une approche experte

La rédaction d’un contrat est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise ou d’un particulier. En effet, un contrat bien rédigé peut prévenir les litiges et faciliter leur résolution, tandis qu’un contrat mal rédigé […]

Juridique

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : un enjeu crucial pour l’environnement

En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine de l’environnement, il est essentiel de comprendre et d’expliquer les enjeux liés à la loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques. Cette législation vise à protéger notre environnement […]