Le portage salarial est une forme d’emploi en pleine croissance, qui offre aux travailleurs indépendants la possibilité de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ce dispositif, encadré par la loi, constitue une solution intéressante pour les professionnels qui souhaitent allier sécurité et flexibilité. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du cadre légal du portage salarial, afin de vous aider à mieux comprendre ses enjeux et ses spécificités.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un travailleur indépendant (appelé salarié porté) d’exercer son activité en étant embauché par une société de portage salarial. Cette dernière se charge alors de gérer l’ensemble des aspects administratifs, juridiques et sociaux liés à l’emploi du salarié porté, qui peut ainsi se concentrer pleinement sur son cœur de métier.
Ainsi, le portage salarial repose sur une relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage et le client (ou entreprise cliente) pour lequel le travailleur indépendant réalise une prestation. Le contrat de travail établi entre le salarié porté et la société de portage est généralement un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel.
Un encadrement législatif spécifique
Le portage salarial est encadré par la loi en France depuis 2008, avec l’introduction de l’ordonnance n°2008-596 du 25 juin 2008, modifiée par la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010. Cet encadrement a été renforcé par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, qui a clarifié certaines dispositions et instauré de nouvelles obligations pour les sociétés de portage salarial.
Ainsi, le cadre légal du portage salarial est aujourd’hui principalement défini par les articles L.1254-1 à L.1254-30 du Code du travail, ainsi que par la convention collective nationale des entreprises de portage salarial, signée le 22 mars 2017 et applicable depuis le 1er juillet de la même année.
Les conditions d’accès au portage salarial
Pour pouvoir bénéficier du portage salarial, un travailleur indépendant doit remplir certaines conditions définies par la loi. Ainsi, il doit :
- Avoir une expertise, une qualification ou un savoir-faire reconnu dans son domaine d’activité ;
- Réaliser des prestations pour le compte de clients (personnes physiques ou morales) ;
- Être en mesure de négocier les conditions de la prestation et son prix avec le client.
Par ailleurs, certaines activités ne sont pas éligibles au portage salarial, comme celles relevant du secteur agricole, du bâtiment ou encore des professions réglementées (avocats, architectes, etc.). Il est donc important de vérifier que votre activité est compatible avec ce dispositif avant d’envisager d’y recourir.
Les obligations des sociétés de portage salarial
Les sociétés de portage salarial sont soumises à un certain nombre d’obligations légales vis-à-vis des salariés portés. Elles doivent notamment :
- Garantir une rémunération minimale au salarié porté, fixée par la convention collective nationale des entreprises de portage salarial ;
- Ouvrir un compte d’activité pour chaque salarié porté, sur lequel sont inscrits les montants facturés au client et les frais professionnels engagés par le travailleur indépendant ;
- Assurer le versement des cotisations sociales et la couverture sociale du salarié porté ;
- Informer le salarié porté de ses droits et obligations en matière de formation professionnelle.
Il est essentiel pour les travailleurs indépendants qui choisissent le portage salarial de s’assurer que la société de portage respecte l’ensemble de ces obligations, afin de bénéficier d’un cadre légal sécurisé et adapté à leurs besoins.
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants
Le portage salarial présente de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants, parmi lesquels :
- La sécurité du statut de salarié (protection sociale, assurance chômage, retraite, etc.) ;
- La simplification des démarches administratives et juridiques liées à l’emploi ;
- L’accès à la formation professionnelle continue, qui permet de développer ses compétences et d’améliorer sa employabilité ;
- La possibilité de se consacrer pleinement à son cœur de métier, en déléguant la gestion administrative et financière à la société de portage.
Ainsi, le portage salarial constitue une solution flexible et sécurisée pour les travailleurs indépendants, qui peuvent ainsi exercer leur activité dans un cadre légal adapté à leurs besoins et leurs contraintes.