Droit

Les implications du droit international humanitaire dans les cyberconflits : enjeux et défis

Les cyberconflits sont devenus un enjeu majeur pour la sécurité internationale. Face à cette nouvelle réalité, le droit international humanitaire (DIH) doit s’adapter pour encadrer les actions des États et protéger les populations civiles. Cet […]

Droit

Régler un litige locatif en France : les étapes clés pour résoudre les conflits entre propriétaires et locataires

Dans le cadre d’une location immobilière en France, il n’est pas rare que des litiges surviennent entre propriétaires et locataires. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour régler un litige locatif de […]

Droit

Le contrat de location-accession : un dispositif avantageux pour accéder à la propriété

Dans un contexte où l’accès à la propriété peut s’avérer difficile pour certaines catégories de la population, le contrat de location-accession se présente comme une solution intéressante. Ce mécanisme permet en effet de faciliter l’acquisition […]