En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour faire face aux aléas des voyages. Retards, annulations, surbooking ou problèmes de bagages peuvent en effet perturber votre expérience. Cet article vous présente les principaux droits qui vous sont accordés et comment les faire valoir en cas de besoin.
Le Règlement européen n°261/2004 : une protection pour les passagers aériens
Le Règlement européen n°261/2004 établit les règles relatives à l’indemnisation et l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Il s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne (UE), ainsi qu’à ceux à destination d’un tel aéroport et opérés par un transporteur aérien établi dans l’UE.
Ce règlement prévoit notamment :
- L’information des passagers sur leurs droits ;
- La prise en charge et l’assistance des passagers en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement ;
- L’indemnisation des passagers dans certains cas précis.
Vos droits en cas de refus d’embarquement involontaire
Le refus d’embarquement involontaire, souvent lié au surbooking, est une pratique courante des compagnies aériennes. Le Règlement européen n°261/2004 prévoit que les passagers concernés doivent être indemnisés. L’indemnisation varie en fonction de la distance du vol :
- 250 € pour les vols de moins de 1 500 km ;
- 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km ;
- 600 € pour les vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km.
En outre, la compagnie aérienne doit proposer aux passagers concernés le choix entre :
- Le réacheminement vers leur destination finale dans des conditions comparables ;
- Le remboursement du billet d’avion et, le cas échéant, un vol retour gratuit vers le point de départ initial.
Vos droits en cas d’annulation de vol
En cas d’annulation d’un vol, les passagers ont droit à :
- L’information sur leurs droits ;
- L’assistance (repas, hébergement si nécessaire) ;
- Le réacheminement vers leur destination finale ou le remboursement du billet d’avion ;
- Une indemnisation, selon les mêmes montants que pour le refus d’embarquement involontaire, sauf si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires ou si les passagers ont été informés suffisamment à l’avance.
Vos droits en cas de retard important d’un vol
Le Règlement européen n°261/2004 prévoit également des droits spécifiques pour les passagers dont le vol subit un retard important. Ces droits varient selon la durée du retard et la distance du vol :
- 2 heures ou plus pour les vols de moins de 1 500 km ;
- 3 heures ou plus pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km ;
- 4 heures ou plus pour les vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km.
Dans ces situations, les passagers ont droit à :
- L’information sur leurs droits ;
- L’assistance (repas, hébergement si nécessaire) ;
- Le réacheminement vers leur destination finale ou le remboursement du billet d’avion si le retard est supérieur à 5 heures.
En cas de retard de plus de 3 heures à l’arrivée, les passagers peuvent également prétendre à une indemnisation, selon les mêmes montants que pour le refus d’embarquement involontaire, sauf si le retard est dû à des circonstances extraordinaires.
Vos droits concernant les bagages
En cas de perte, d’endommagement ou de retard de la livraison des bagages, les passagers ont droit à une indemnisation selon les dispositions de la Convention de Montréal. Le montant maximum de l’indemnisation est fixé à environ 1 300 € par passager.
Il est important de signaler rapidement le problème à la compagnie aérienne, idéalement avant de quitter l’aéroport, et de conserver tous les documents justificatifs (billets d’avion, étiquettes de bagages, reçu des frais engagés).
Comment faire valoir vos droits en tant que passagers aériens ?
Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, il est recommandé :
- De conserver tous les documents relatifs à votre vol (billets d’avion, cartes d’embarquement, reçus des frais engagés) ;
- D’informer immédiatement la compagnie aérienne du problème rencontré ;
- De rédiger une réclamation écrite auprès de la compagnie aérienne dans un délai raisonnable (généralement entre 2 et 6 semaines) ;
- D’adresser éventuellement une réclamation aux autorités nationales compétentes si la compagnie aérienne ne répond pas satisfaisoirement à votre demande.
En cas de litige persistant avec la compagnie aérienne, vous pouvez également consulter un avocat spécialisé pour vous assister dans vos démarches et, si nécessaire, engager une action en justice.
En connaissant vos droits en tant que passagers aériens et en suivant ces recommandations, vous serez mieux armés pour faire face aux aléas des voyages et obtenir une indemnisation équitable en cas de besoin.