La cession de parts sociales est une opération courante dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle permet d’assurer la continuité de l’entreprise en cas de départs volontaires ou forcés de certains associés, […]
Les sociétés anonymes (SA) sont des acteurs majeurs de l’économie, elles représentent une forme juridique privilégiée pour les grandes entreprises et les groupes internationaux. L’Assemblée Générale est un élément central du fonctionnement de ces sociétés, […]
Le patrimoine est un facteur plutôt présent aussi bien chez les personnes physiques que chez celles morales. Ainsi même une entreprise détient un patrimoine qui est un enjeu colossal pour ses dirigeants. Alors de ce […]
Pour procéder à la création d’une entreprise, il est essentiel de remplir certains critères. Ces critères sont encadrés d’ailleurs par le droit des entreprises et donc sont indissociables à la validité d’une entreprise. Il s’agit […]
Dans le domaine de la création d’entreprises, un bon nombre de facteurs doivent être considérés avant de démarrer votre entreprise. Au nombre de ceux-ci on parlera de l’objet de l’entreprise en l’occurrence le produit ou […]
Le droit des affaires est un domaine spécialisé du droit public. Il englobe toutes les procédures commerciales et la propriété intellectuelle. Avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des affaires, vous êtes en mesure de […]
Lorsque vous avez votre entreprise, la moindre des choses que vous pouvez faire est d’assurer la confidentialité de tout ce qui s’y passe. C’est ce qui fera que vos actions ne peuvent pas être déterminées […]
Une entreprise est composée d’un personnel administratif qualifié. L’avocat est l’un des membres de ce personnel qui intervient dans plusieurs secteurs d’activités. Ainsi, il joue des rôles prépondérants au sein de votre entreprise pour la […]
Vous êtes employeur et vous avez besoin de prendre connaissance de vos devoirs envers vos employés. Connaître ses obligations en tant qu’employeur permet une meilleure gestion de ses ressources humaines. Le contrat de travail admet […]
Le litige de travail est un conflit qui naît d’un désaccord entre un salarié et son employeur. Il est généralement basé sur un licenciement abusif, une privation de droit du salarié ou même d’une mauvaise […]
Les avocats appelés fiscalistes peuvent être considérés comme des professionnels se chargeant d’aider les particuliers, mais surtout les entreprises à obtenir une meilleure compréhension sur la conformité aux lois de natures fiscales. Il est […]
S’il est vrai que la création d’entreprises est aujourd’hui une possibilité très accessible pour tous lorsque les critères sont respectés, il faut noter que ce domaine est toutefois régi par une législation. Ainsi certaines obligations […]
Un avocat en droit des affaires est un spécialiste en droit des sociétés et en droit commercial. Ses compétences sont multiples et permettent d’engager les affaires d’ordre public ou privé. En d’autres termes, il répond […]
Créer une entreprise est la chose la plus noble qu’on puisse se souhaiter. Mais, pour que l’entreprise puisse prospérer comme cela se doit et faire face aux éventuels problèmes juridiques, il faut nécessairement s’attacher les […]
Un contrat de travail attribue à la fois à l’employeur et à l’employé, certains droits et devoirs à respecter. De ce fait, l’employeur est obligé de permettre à ses employés de profiter d’un bon nombre […]
Les litiges entre employeur et employé sont très fréquents dans les entreprises. Il s’agit de désaccord qui met en confrontation un chef d’entreprise et son personnel. Quand cela survient, l’employé a la possibilité de solliciter […]
La création d’une entreprise est une démarche très complexe qui nécessite énormément de ressources. Au nombre de ceux-ci, il y’a surtout celle des différents accompagnements nécessaires pour mener à bien le projet. Consulter un avocat […]
Lorsque vous êtes en pleine préparation des démarches administratives pour la création de votre société, vous aurez besoin d’un code APE. Si cette notion vous échappe, nous vous proposons de découvrir en quoi elle consiste.Que […]
Un nouveau phénomène a vu le jour dans le monde des entreprises depuis quelques années déjà. On constate que de plus en plus d’entrepreneurs créent leur société à l’étranger. La raison peut être fiscale, une […]
La création d’une entreprise commence toujours par une idée, qu’elle soit révolutionnaire ou innovante, elle ne produira de la valeur que si elle est mise en œuvre de façon méthodique. Alors, avant de foncer la […]
La domiciliation est le fait d’attribuer un siège à son entreprise autre que le lieu d’exercice de l’activité. Le fait de domicilier son entreprise à l’étranger offre de nombreux avantages fiscaux. En choisissant d’établir le […]
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