Entreprise

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : les clés pour réussir

La cession de parts sociales est une opération courante dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle permet d’assurer la continuité de l’entreprise en cas de départs volontaires ou forcés de certains associés, […]

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Juridique

Le fichier Adsn : Tout ce que vous devez savoir

Le fichier Adsn est un dispositif essentiel dans le domaine de la protection des données et de la sécurisation des informations. Il s’agit d’un outil central pour les entreprises, les particuliers et les professionnels du […]

Droit

L’intervention de l’avocat en droit immobilier : quand et pourquoi faire appel à un expert juridique ?

Le domaine de l’immobilier est vaste et complexe, regroupant de nombreuses règles juridiques et techniques. Face à cette complexité, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous […]

Juridique

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public?

Le droit public est un domaine vaste et complexe, qui englobe notamment le droit administratif, le droit constitutionnel ou encore le droit de l’urbanisme et de l’environnement. Il régit les relations entre les personnes publiques […]

Juridique

Assistance juridique : Que faire face à un litige ?

Lorsque nous sommes confrontés à un litige, il est essentiel de connaître les démarches et les solutions qui s’offrent à nous pour défendre nos droits. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes à […]

Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : les clés pour comprendre son fonctionnement

Les sociétés anonymes (SA) sont des acteurs majeurs de l’économie, elles représentent une forme juridique privilégiée pour les grandes entreprises et les groupes internationaux. L’Assemblée Générale est un élément central du fonctionnement de ces sociétés, […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle : Enjeux et perspectives pour un cadre juridique adapté

Face à l’essor considérable de l’intelligence artificielle (IA) et ses implications dans de nombreux domaines, la question de sa régulation devient cruciale. Cet article aborde les enjeux et les perspectives d’un encadrement juridique adapté pour […]

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Juridique

Le Droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

Les avancées scientifiques et technologiques dans le domaine des biotechnologies posent de nombreuses questions juridiques et éthiques. Cet article se propose d’explorer les principaux enjeux du droit des biotechnologies, tout en mettant en lumière les […]

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Juridique

La protection du consommateur en ligne : un enjeu majeur pour les droits des acheteurs sur Internet

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, offrant aux consommateurs une multitude d’options pour acheter des biens et des services à travers le monde. Cependant, cette évolution entraîne également de nouveaux défis en matière […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

Dans un monde où les transactions financières deviennent de plus en plus dématérialisées et diversifiées, il est essentiel de connaître les différents moyens de paiement qui existent et ceux que vous êtes légalement tenus d’accepter. […]

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Les enjeux juridiques pour les commerçants et les consommateurs

Dans un contexte de concurrence accrue, les soldes représentent une période stratégique pour les commerçants qui souhaitent écouler leurs stocks et pour les consommateurs à la recherche de bonnes affaires. Toutefois, cette pratique commerciale est […]

Avocat

Comment choisir un avocat en droit de la famille?

L’avocat en droit de la famille est un professionnel du droit qui intervient dans les affaires familiales. Il défend la famille, rédige les contrats, règle les problèmes les conflits familiaux et bien d’autres choses dans […]

Juridique

Interdit bancaire : Comprendre et gérer cette situation complexe

Être interdit bancaire peut s’avérer être une situation particulièrement délicate, entraînant de nombreuses conséquences sur la vie quotidienne. Cet article a pour objectif de vous informer sur les causes, les conséquences et les solutions pour […]

Juridique

Les obligations légales de l’expert-comptable : un guide complet

L’expert-comptable est un professionnel indispensable pour de nombreuses entreprises. Il assure la tenue de la comptabilité, établit les déclarations fiscales et sociales, conseille les dirigeants sur leur gestion financière et bien plus encore. Cependant, en […]

Juridique

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut juridique protecteur pour les entrepreneurs

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de limiter leur responsabilité personnelle en cas de difficultés financières. Ce dispositif, créé par la loi du 15 juin 2010, a […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible et sécurisée pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est une forme d’emploi en pleine croissance, qui offre aux travailleurs indépendants la possibilité de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ce dispositif, encadré par la […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux (CNB) : analyse et enjeux

Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organisme essentiel dans le paysage juridique français. Il a pour mission principale de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France et de veiller au bon fonctionnement de […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : une révolution en marche pour les entreprises françaises

La facturation électronique est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises et prend désormais une place importante dans le paysage économique français. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive […]