Bienvenue sur Bayonne Avocats Conseils, le portail du droit des affaires
Me Christophe Caussade et Me Sophie Lalande, avocats au barreau de Bayonne et à la Cour d’appel de Pau (64), se sont associés en 2011 dans le cadre de la SCM Caussade et Lalande (société civile de moyens).
Ce regroupement a, pour vocation, d’offrir aux clients respectifs de ces avocats-conseils, sur un même site, les compétences et l’expertise dédiées au droit des affaires, notamment dans les domaines spécialisés que sont le droit des NTIC, le droit des sociétés, le droit commercial ou encore la propriété intellectuelle.
Notre approche
Au quotidien, cette synergie facilite l’approche transversale des projets ou des problématiques des entreprises et permet d’offrir des prestations juridiques et judiciaires adaptées aux besoins identifiés.
Cette collaboration fructueuse de deux cabinets d’avocats-conseils spécialisés a fait la preuve de son efficacité, régulièrement plébiscitée par sa clientèle.
Recherche
Foire aux questions
Trouvez les réponses aux questions fréquentes
Il n’existe pas de réponse unique à cette question sensible.
Il faut tenir compte de la nature de l’activité envisagée, des risques encourus, des perspectives de développement, de la volonté ou de l’obligation de vous associer à d’autres personnes, des besoins en capitaux, etc..
De même il faut prendre en considération les conséquences fiscales (IRPP ou IS) et sociales (salarié ou TNS) d’un tel choix.
La difficulté d’un tel choix rend indispensable le recours à l’avocat-conseil.
Une idée ne peut être protégée ; seule la concrétisation de cette idée peut être protégeable de différentes façons suivant le contexte. Le tatouage numérique d’un fichier contenant la description de votre concept vous permettra en tout cas de vous ménager une antériorité.
Quoiqu’il en soit, avant de divulguer un concept innovant (à un futur partenaire) il est opportun de lui faire signer un accord de confidentialité.
N’hésitez pas à nous solliciter pour vous assister dans vos démarches.
Pour des raisons d’indépendance et de constitution d’un patrimoine, le chef d’entreprise peut être tenté d’acheter ou faire construire un bâtiment professionnel.
L’inévitable question est celle de savoir qui va réaliser cet investissement.
Deux choix sont possibles : soit l’entreprise investit directement, soit c’est le chef d’entreprise qui le fait.
Dans cette dernière hypothèse, la constitution d’une SCI (société civile) par le chef d’entreprise et sa famille est une solution commune. Cette société civile réalise l’investissement et, le plus souvent, emprunte auprès d’une banque.
L’entreprise (EI ou société) devient locataire de la SCI et paie un loyer qui doit servir au remboursement du prêt contracté par cette dernière.
La solution est séduisante mais présente quelques inconvénients fiscaux pénalisants qu’il importe de connaître avant de se déterminer.
Pour prendre la bonne décision, la consultation d’un avocat-conseil est recommandée.
En tant que producteur d’une base de données, la personne physique ou morale à l’origine de cette base dispose d’une protection spécifique le protégeant contre toute extraction ou réutilisation d’une partie substantielle de ses données.
Pour profiter d’une telle protection, le producteur de la base de données doit :
- démontrer qu’il a réalisé un « investissement financier, matériel ou humain substantiel » pour la créer ;
- se ménager une antériorité en procédant par exemple à un tatouage numérique qui permettra d’horodater la base.
N’hésitez pas à nous solliciter pour vous assister dans vos démarches.
