Juridique

Brexit et entreprises européennes : comprendre les conséquences juridiques

Le Brexit, événement historique ayant bouleversé l’Union européenne (UE), a entraîné de nombreuses conséquences pour les entreprises européennes. Cet article se propose d’analyser les impacts juridiques du Brexit sur ces entreprises, en abordant notamment les […]

Droit

Le Dol en Droit des Contrats : Analyse et Conséquences

Le dol est un concept important dans le domaine du droit des contrats. Il s’agit d’un élément essentiel à connaître pour les professionnels du droit et les personnes engagées dans des transactions contractuelles. Dans cet […]

Droit

Régler un litige locatif en France : les étapes clés pour résoudre les conflits entre propriétaires et locataires

Dans le cadre d’une location immobilière en France, il n’est pas rare que des litiges surviennent entre propriétaires et locataires. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour régler un litige locatif de […]

Droit

Protéger les droits d’auteur : enjeux et bonnes pratiques

Les droits d’auteur constituent un enjeu majeur pour les créateurs de contenu et les industries culturelles. Dans cet article, nous aborderons les principes fondamentaux des droits d’auteur, les risques encourus en cas de non-respect et […]

Juridique

Conflit et litige : deux notions distinctes à connaître

Le monde juridique est riche en termes et concepts qui peuvent parfois prêter à confusion. Parmi ceux-ci, les notions de conflit et de litige sont souvent mal comprises ou employées indifféremment. Il est donc essentiel […]

Loi

La loi sur la déclaration dématérialisée : une révolution pour les entreprises et les particuliers

La digitalisation des démarches administratives est une réalité incontournable dans notre société moderne. Parmi les nombreuses avancées en la matière, la loi sur la déclaration dématérialisée mérite une attention particulière. Dans cet article, nous allons […]

Entreprise

Domiciliation de son auto-entreprise : les clés pour réussir

La domiciliation de votre auto-entreprise est une étape cruciale pour lancer et pérenniser votre activité. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différentes options qui s’offrent à vous, ainsi que des […]

Juridique

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : protégez votre patrimoine en toutes circonstances

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe, mais essentiel pour les professionnels du bâtiment et les particuliers qui réalisent des travaux. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail cette garantie et […]

Juridique

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : comment les surmonter ?

La gestion d’une franchise multi-entreprise soulève des défis juridiques complexes. Dans cet article, nous vous présentons les principaux enjeux et vous proposons des solutions pour les surmonter. En tant qu’avocat expert en franchise, nous vous […]

Entreprise

La convention collective du portage salarial : un cadre légal indispensable pour préserver vos droits

Le portage salarial est un mode de travail de plus en plus prisé, permettant d’allier la souplesse de l’indépendance et la sécurité du salariat. Afin d’encadrer cette pratique et protéger les droits des acteurs concernés, […]