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À l’ère du numérique, les courses en ligne sont devenues un phénomène mondial. Cependant, les lois régissant ces courses varient d’un pays à l’autre. Cet article examine comment ces lois diffèrent et quelles sont les […]
La saisie sur compte bancaire est une procédure qui peut toucher aussi bien les particuliers que les professionnels. Elle est souvent le résultat d’une dette impayée ou d’un litige avec un créancier. Dans cet article, […]
Vous souhaitez résilier votre contrat de box internet pour diverses raisons: déménagement, insatisfaction du service, changement d’opérateur ou simplement parce que vous n’en avez plus besoin? Cet article vous guidera à travers les étapes et […]
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la sécurité et des avantages liés au statut de salarié, tout en conservant leur autonomie. En tant qu’avocat spécialisé dans […]
La protection des données personnelles est devenue un sujet crucial dans le monde numérique, notamment avec l’essor du commerce en ligne. Les courses en ligne, qui facilitent grandement la vie quotidienne, soulèvent également des questions […]
Les accidents de la vie courante, les accidents de la route ou encore les erreurs médicales peuvent occasionner des dommages corporels parfois graves et irréversibles. Dans ces situations, un avocat spécialisé en dommage corporel est […]
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La notion de déshéritage est souvent associée à des conflits familiaux, des souhaits d’exclusion et des déceptions. Mais qu’en est-il du déshéritage du conjoint ? Est-ce possible et dans quelles conditions ? Dans cet article, […]
Les obligations d’assurance en entreprise sont un sujet complexe, mais essentiel à maîtriser pour les dirigeants. En effet, l’entreprise est exposée à de nombreux risques et doit donc souscrire à des assurances adaptées pour se […]
Le licenciement pour motif personnel est une procédure de rupture du contrat de travail qui peut susciter de nombreuses interrogations tant pour l’employeur que pour le salarié. Cet article vous présente les différentes étapes, conditions […]
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La donation au dernier vivant est un mécanisme légal qui permet d’assurer la protection du conjoint survivant après le décès de l’un des époux. Souvent méconnue ou mal comprise, cette disposition présente pourtant de nombreux […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la création et le fonctionnement d’une société. Elle permet de déterminer l’adresse administrative et fiscale, ainsi que le lieu où seront exercées certaines obligations légales. Cet […]
Le défaut d’assurance décennale est une problématique majeure pour les professionnels du bâtiment et les maîtres d’ouvrage. En tant qu’avocat, il est essentiel de bien comprendre ses enjeux afin de conseiller au mieux ses clients […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure exceptionnelle qui prive un parent de ses droits et obligations à l’égard de son enfant. Cet article vous informe sur les conditions, les conséquences et les procédures […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est souvent nécessaire de fournir un extrait de ce casier dans diverses situations, telles que la recherche d’emploi ou l’inscription […]
Le droit de rétractation est un mécanisme juridique permettant aux consommateurs de revenir sur leur engagement d’achat, sous certaines conditions et délais. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les règles […]
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