Loi

La loi sur la déclaration dématérialisée : une révolution pour les entreprises et les particuliers

La digitalisation des démarches administratives est une réalité incontournable dans notre société moderne. Parmi les nombreuses avancées en la matière, la loi sur la déclaration dématérialisée mérite une attention particulière. Dans cet article, nous allons […]

Entreprise

Tout savoir sur la cession d’un fonds de commerce: guide pratique pour réussir votre transaction

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une expertise juridique pour éviter les pièges et garantir la sécurité juridique de la transaction. Dans cet article, nous vous proposons un guide […]

Juridique

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : protégez votre patrimoine en toutes circonstances

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe, mais essentiel pour les professionnels du bâtiment et les particuliers qui réalisent des travaux. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail cette garantie et […]

Juridique

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : comment les surmonter ?

La gestion d’une franchise multi-entreprise soulève des défis juridiques complexes. Dans cet article, nous vous présentons les principaux enjeux et vous proposons des solutions pour les surmonter. En tant qu’avocat expert en franchise, nous vous […]

Entreprise

La convention collective du portage salarial : un cadre légal indispensable pour préserver vos droits

Le portage salarial est un mode de travail de plus en plus prisé, permettant d’allier la souplesse de l’indépendance et la sécurité du salariat. Afin d’encadrer cette pratique et protéger les droits des acteurs concernés, […]

Entreprise

Gestion de la paie : maîtriser les règlementations et formalités pour le succès de votre entreprise

La gestion de la paie est un enjeu majeur pour toutes les entreprises. Elle implique de respecter des règles précises, de tenir compte des éléments variables et de remplir des formalités administratives. Dans cet article, […]

Droit

Le contrat de location-accession : un dispositif avantageux pour accéder à la propriété

Dans un contexte où l’accès à la propriété peut s’avérer difficile pour certaines catégories de la population, le contrat de location-accession se présente comme une solution intéressante. Ce mécanisme permet en effet de faciliter l’acquisition […]

Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu majeur pour la protection des consommateurs

La protection des données personnelles est devenue un sujet crucial dans le monde numérique, notamment avec l’essor du commerce en ligne. Les courses en ligne, qui facilitent grandement la vie quotidienne, soulèvent également des questions […]