Conduire sous l’influence de stupéfiants est une infraction grave, qui peut entraîner de lourdes conséquences pour les conducteurs. Dans cet article, nous aborderons les différentes sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de drogues, ainsi que les éléments à connaître pour se prémunir contre ces risques.
Les infractions liées à la consommation de stupéfiants au volant
La conduite sous l’influence de stupéfiants est punissable par la loi, quelle que soit la substance consommée. En effet, la consommation de drogues peut altérer significativement les capacités du conducteur, augmentant ainsi le risque d’accidents sur la route. Plusieurs infractions sont prévues par le code de la route pour sanctionner cette pratique :
- L’usage de stupéfiants au volant (article L235-1 du Code de la route) : cette infraction concerne les conducteurs ayant consommé des drogues avant ou pendant la conduite. Elle est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire et éventuellement d’une peine d’emprisonnement.
- La récidive d’usage de stupéfiants au volant (article L235-2 du Code de la route) : en cas de récidive dans un délai de cinq ans, les sanctions sont alourdies, avec notamment une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
- Le refus de se soumettre aux vérifications (article L234-9 du Code de la route) : les conducteurs qui refusent de se soumettre aux contrôles destinés à vérifier leur état d’imprégnation par des stupéfiants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
Les contrôles et dépistages
Les forces de l’ordre peuvent procéder à des contrôles routiers pour détecter la présence de stupéfiants chez les conducteurs. Ces contrôles peuvent être effectués de manière systématique ou à la suite d’un comportement suspect ou d’une infraction au code de la route. Ils reposent sur plusieurs méthodes :
- Le dépistage salivaire : il permet de détecter la présence de substances psychoactives dans l’organisme du conducteur. En cas de résultat positif, le conducteur est soumis à un prélèvement sanguin pour confirmer le résultat.
- L’examen clinique : en cas de suspicion d’usage de stupéfiants, un médecin peut être sollicité pour réaliser un examen clinique du conducteur, afin d’évaluer son état général et sa capacité à conduire en toute sécurité.
La défense face à une accusation de conduite sous l’emprise de stupéfiants
Si vous êtes accusé de conduire sous l’influence de stupéfiants, il est important de connaître vos droits et de vous entourer d’un avocat compétent en la matière. Plusieurs éléments peuvent être invoqués pour contester les accusations :
- La contestation du résultat des tests : en cas de doute sur la fiabilité des résultats obtenus lors des dépistages, il est possible de demander une contre-expertise. Celle-ci doit être réalisée dans un laboratoire agréé et dans des conditions strictes, afin d’assurer la validité des résultats.
- La violation des droits de la défense : si les forces de l’ordre n’ont pas respecté certaines procédures lors du contrôle ou de l’arrestation, il est possible d’invoquer une violation des droits de la défense. Ceci peut notamment concerner le respect du droit à l’information, le délai entre l’interpellation et le prélèvement sanguin ou encore le respect des règles relatives à la garde à vue.
Les conseils pour éviter les sanctions liées aux stupéfiants au volant
Pour éviter les sanctions liées à la consommation de stupéfiants au volant, voici quelques conseils :
- Ne pas consommer de drogues avant ou pendant la conduite : cela peut paraître évident, mais c’est le meilleur moyen d’éviter les risques liés à cette infraction.
- S’informer sur les effets et la durée d’action des substances consommées : certaines drogues peuvent avoir des effets résiduels et impacter les capacités de conduite plusieurs heures après leur consommation.
- Organiser ses déplacements en fonction de sa consommation : si vous prévoyez de consommer des stupéfiants, assurez-vous de ne pas avoir à prendre le volant dans les heures suivantes.
En respectant ces conseils et en étant conscient des risques liés à la consommation de stupéfiants au volant, vous réduirez significativement les chances d’être confronté à des sanctions pénales et mettra en sécurité votre vie ainsi que celle des autres usagers de la route.