L’expert-comptable est un professionnel indispensable pour de nombreuses entreprises. Il assure la tenue de la comptabilité, établit les déclarations fiscales et sociales, conseille les dirigeants sur leur gestion financière et bien plus encore. Cependant, en tant que professionnel réglementé, l’expert-comptable doit respecter un certain nombre d’obligations légales et déontologiques. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de ces obligations.
1. L’inscription à l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer légalement la profession d’expert-comptable, il est impératif d’être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription garantit que le professionnel possède les compétences requises pour exercer sa profession et qu’il respecte les règles éthiques et déontologiques en vigueur. En cas de non-inscription ou de radiation de l’Ordre, il est interdit d’exercer la profession d’expert-comptable.
2. Le respect du code de déontologie
L’expert-comptable est soumis au code de déontologie de sa profession, qui définit les principes fondamentaux devant guider son comportement professionnel. Parmi ces principes figurent notamment :
- le secret professionnel : l’expert-comptable doit préserver la confidentialité des informations dont il a connaissance dans le cadre de sa mission ;
- l’indépendance : il doit éviter toute situation de conflit d’intérêts pouvant nuire à la qualité de ses services ;
- la compétence : il doit entretenir et développer ses connaissances professionnelles pour offrir des prestations de qualité à ses clients ;
- la probité et la loyauté : l’expert-comptable doit agir avec honnêteté et intégrité, en respectant les intérêts de ses clients.
Le non-respect du code de déontologie peut entraîner des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la radiation de l’Ordre.
3. La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour couvrir les éventuels dommages causés à ses clients ou à des tiers dans le cadre de sa mission. Cette assurance est obligatoire et doit garantir un niveau minimum de couverture fixé par les textes en vigueur.
4. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
En tant que professionnel assujetti aux dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’expert-comptable doit mettre en place des procédures internes pour :
- détecter les opérations suspectes et les déclarer à la cellule nationale de traitement du renseignement financier (Tracfin) ;
- vérifier l’identité de ses clients et connaître la nature de leur activité ;
- conserver les documents relatifs aux opérations réalisées pour une durée minimale de cinq ans.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.
5. La formation continue
Afin de garantir la qualité de ses services, l’expert-comptable est soumis à une obligation de formation continue. Chaque année, il doit suivre un nombre minimum d’heures de formation dans des domaines variés tels que la comptabilité, le droit, la fiscalité ou encore le management. Ces formations permettent au professionnel de rester à jour sur l’évolution des réglementations et des pratiques professionnelles.
6. Les obligations fiscales et sociales
L’expert-comptable doit également respecter les obligations fiscales et sociales qui lui incombent en tant qu’employeur et chef d’entreprise. Il est notamment tenu de :
- déclarer et payer les cotisations sociales pour ses salariés ;
- déclarer et payer les impôts liés à son activité professionnelle (TVA, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu, taxe sur les salaires, etc.).
En cas de manquement à ces obligations, l’expert-comptable s’expose à des sanctions fiscales et pénales.
Être expert-comptable implique donc un certain nombre d’obligations légales visant à garantir la qualité des services rendus et la protection des intérêts des clients. Il est essentiel pour les entreprises de s’assurer que l’expert-comptable qu’elles choisissent respecte ces obligations afin de bénéficier d’un accompagnement professionnel et sécurisé.