La facturation électronique est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises et prend désormais une place importante dans le paysage économique français. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Dans cet article, nous vous présenterons les tenants et aboutissants de cette obligation et ses implications pour les différentes catégories d’entreprises.
Le calendrier de l’obligation de la facturation électronique
La mise en place de l’obligation de la facturation électronique se déroulera selon un calendrier précis, qui varie en fonction de la taille et du chiffre d’affaires des entreprises concernées. Voici le détail :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les avantages et enjeux de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d’abord, elle permet une réduction significative des coûts liés à la gestion des factures papier (impression, envoi postal, archivage…). De plus, elle offre une meilleure traçabilité des transactions et une diminution des erreurs liées à la saisie manuelle des données. Enfin, elle contribue à la protection de l’environnement en limitant l’utilisation du papier.
Mais au-delà des avantages directs pour les entreprises, cette obligation s’inscrit également dans un contexte global de lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale. En effet, la dématérialisation des factures facilite le contrôle fiscal et permet ainsi une meilleure sécurisation des recettes publiques.
Le rôle crucial des solutions numériques dans la mise en œuvre de la facturation électronique
Pour se conformer à cette obligation, les entreprises devront s’équiper de solutions numériques adaptées à leurs besoins et à leur taille. Plusieurs options s’offrent à elles :
- Les logiciels de comptabilité intégrant un module de facturation électronique : ces solutions permettent de gérer l’ensemble des opérations comptables et fiscales, tout en bénéficiant d’un outil dédié à la facturation électronique.
- Les plateformes spécialisées dans l’émission et la réception des factures électroniques : ces solutions sont généralement proposées sous forme d’abonnement et offrent une interface intuitive pour gérer les factures électroniques, ainsi qu’un accès sécurisé aux données.
- Les services d’externalisation auprès d’un prestataire spécialisé : cette option peut être intéressante pour les entreprises ne disposant pas des ressources internes nécessaires pour mettre en place une solution de facturation électronique.
Quelle que soit la solution choisie, il est important pour les entreprises de vérifier que celle-ci répond aux exigences légales en matière de facturation électronique (normes techniques, archivage sécurisé, etc.).
La préparation des entreprises face à cette obligation
Afin d’anticiper au mieux l’échéance de 2024-2026, les entreprises doivent dès maintenant se préparer à la mise en place de la facturation électronique. Voici quelques conseils pour réussir cette transition :
- Faire un état des lieux des processus de facturation actuels au sein de l’entreprise : il est essentiel d’identifier les points faibles et les améliorations à apporter, afin de définir les besoins en matière de facturation électronique.
- Se former aux enjeux et aux spécificités de la facturation électronique : il est important pour les dirigeants et les collaborateurs concernés de comprendre les implications légales, techniques et organisationnelles liées à cette obligation.
- Comparer les différentes solutions numériques disponibles sur le marché : il convient d’évaluer les offres des différents fournisseurs en fonction des besoins, du budget et des contraintes spécifiques de l’entreprise.
- Prévoir un plan de formation pour les collaborateurs concernés : la réussite du passage à la facturation électronique dépend en grande partie de l’implication et du savoir-faire des employés chargés de la gestion des factures.
- Mettre en place un plan de communication interne pour informer et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à cette réforme : cela permettra d’éviter les freins au changement et d’assurer une meilleure appropriation des nouvelles pratiques par l’ensemble des acteurs internes.
La généralisation progressive de la facturation électronique représente un enjeu majeur pour toutes les entreprises françaises, quelles que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Il est donc crucial pour elles de se préparer dès maintenant à cette révolution numérique qui s’annonce, afin d’en tirer pleinement parti et d’être prêtes à respecter leurs obligations légales dans ce domaine.