Droit

Les peines encourues en droit pénal

Le droit pénal est un ensemble de règles qui détermine les infractions et leurs conséquences, c’est-à-dire les peines encourues. Le but de la sanction pénale est d’empêcher les individus de commettre des actes illicites et […]

Droit

La procédure judiciaire en droit pénal

Introduction : La procédure judiciaire est un processus qui s’applique lorsqu’une personne est accusée d’un crime en droit pénal. Il commence par l’enquête et se termine par la condamnation ou l’acquittement. Elle a pour but de […]

Loi

Évaluation des progrès réalisés dans le domaine de la justice sociale par la mise en place de nouvelles lois

Introduction La justice sociale est un concept qui vise à promouvoir l’égalité et à prévenir les discriminations. Elle vise à protéger les droits des individus et à assurer que tous les individus reçoivent un traitement […]