Au sein d’un couple, des points de discordes ou de mésententes peuvent créer une séparation de corps. Elle dispose d’un fonctionnement qui n’est pas pareil à un divorce ou à une séparation simple. Pour mieux faire face à cette procédure, il convient de maîtriser son fonctionnement et son mode opératoire. Découvrez dans cet article, des notions sur la séparation de corps.
Définition et déroulement de la séparation de corps
Avant de lancer la procédure de séparation de corps, il faut savoir qu’elle est régie par des textes juridiques. C’est un processus qui accorde la possibilité aux partenaires du couple de mettre fin à leur relation, pour un temps qui n’est pas prévu, toutefois le couple n’est pas disloqué. La séparation de corps permet aux partenaires de prendre du temps pour gérer les moments de divergences sans pour autant briser les liens du mariage. Il est aussi important de savoir que la séparation de corps est possible pour les partenaires ayant un mariage civil qui a été reconnu par un agent d’état. C’est un moyen de ne pas directement aller au divorce, mais d’essayer de trouver un terrain d’entente pour la survie du couple. Les partenaires disposent du pouvoir de mettre encore en marche la relation. Cela peut se faire à n’importe quelle période ; et quelle que soit la durée de la séparation du corps.
Les procédures à suivre pour obtenir une séparation de corps
L’aboutissement d’un processus de séparation de corps demande l’implication du début jusqu’à la fin d’un professionnel du droit. En passant par lui, les partenaires feront une présentation de leurs volontés aux autorités judiciaires ayant l’habileté pour gérer le dossier. L’instance judiciaire doit être installée dans la zone des partenaires. Un peu comme le divorce, il existe un processus à suivre.
Au prime abord, il aura la mise en place des moyens de médiation pour apporter la paix dans le foyer. Chaque partenaire donnera individuellement son appréciation de la situation et va s’ensuivre, une assise entre les deux et l’expert en droit. L’avocat aura dans sa responsabilité la possibilité de stopper pour un temps et de reprendre plus tard à d’autres moyens.
E cas d’échec de tous ces moyens, l’expert en droit va se charger de signaler un dossier de non-conciliation. Il est primordial de faire état de la non-conciliation afin de commencer avec la séparation de corps. Ensuite, la seconde étape servira à mettre en place les responsabilités des partenaires vis-à-vis des enfants; et de la fournissions de la pension alimentaire. Le Jude décidera sur la garde des enfants.
Après cette étape, il aura sur la volonté de l’un ou des partenaires des changements sur la séparation de corps. Ainsi, il peut qu’un partenaire manifeste la volonté de passer à un divorce et de finir avec la séparation de corps. Ou encore, un partenaire peut opter pour la séparation de corps au détriment d’un divorce. Selon la volonté ou la demande de l’un des partenaires de passer au divorce , le juge fera des examens sur le que contient la clause de la séparation de corps. Le juge tiendra compte de certains éléments pour donner sa décision finale.