Le droit pénal est une branche importante du droit civil qui définit les crimes et leurs sanctions. Il est souvent difficile de déterminer ce qui constitue un crime, car chaque pays et même chaque État a des lois différentes. Cependant, il existe certains principes fondamentaux du droit pénal qui sont généralement acceptés par la plupart des nations et des juridictions. Ces principes comprennent le principe de criminalité, le principe d’interprétation stricte, le principe de proportionnalité et le principe de nécessité.
Principe de criminalité
Le principe de criminalité stipule que toute personne coupable d’un crime doit être punie. Cela signifie qu’il n’y a pas de place pour l’exercice discrétionnaire dans l’application des lois pénales. Les magistrats doivent appliquer les lois telles quelles et ne peuvent pas prendre en compte l’âge ou la situation personnelle d’un accusé lorsqu’ils rendent leur sentence.
Principe d’interprétation stricte
Le principe d’interprétation stricte stipule que la loi doit être interprétée strictement et non librement. Cela signifie que même si un juge ou un jury peut avoir une interprétation différente de la loi, ils ne peuvent pas décider librement du sens ou de la portée de la loi. Au lieu de cela, ils doivent se conformer à la lettre et à l’esprit conçus par le législateur.
Principes de proportionnalité
Le principe de proportionnalité affirme que les sanctions prévues pour un délit donné doivent être raisonnables et adaptées au type et à la gravité du crime commis. Par exemple, une amende élevée ne devrait pas être imposée à quelqu’un qui a commis un petit vol; les circonstances atténuantes doivent également être prises en compte par les magistrats.
Principes de nécessité
Enfin, le principe de nécessité stipule que toutes les restrictions imposées aux droits fondamentaux des individus ne sont acceptables que si elles sont strictement nécessaires pour atteindre un objectif légitime. En d’autres termes, les autorités publiques ne peuvent restreindre ou limiter les libertés individuelles que si cela est absolument nécessaire pour protéger l’intérêt public.