Le litige de travail est un conflit qui naît d’un désaccord entre un salarié et son employeur. Il est généralement basé sur un licenciement abusif, une privation de droit du salarié ou même d’une mauvaise […]
Le divorce est une décision extrêmement importante qui peut avoir des répercussions durables et profondes sur les membres de la famille. Il est donc nécessaire de comprendre les différentes procédures de divorce afin de prendre […]
Les avocats appelés fiscalistes peuvent être considérés comme des professionnels se chargeant d’aider les particuliers, mais surtout les entreprises à obtenir une meilleure compréhension sur la conformité aux lois de natures fiscales. Il est […]
Le juge est une personne juridique qui joue plusieurs rôles axés sur le maintien de la justice. Comment parvenir à être un bon juge et quelles sont les qualités à cultiver pour y arriver ? À […]
Le droit pénal est un domaine qui évolue constamment et qui ne cesse d’être mis à jour pour s’adapter aux changements sociétaux, politiques et technologiques. Les nouveaux développements législatifs en matière de droit pénal sont […]
Les nouvelles technologies ont eu un impact immédiat et considérable sur le droit pénal. Elles offrent aux forces de l’ordre de nouveaux outils pour la collecte de preuves, l’analyse des données et la poursuite des […]
Le délit de discrimination est une forme particulièrement grave d’infraction à la loi. Il se caractérise par le fait qu’une personne, en raison de ses caractéristiques, est exposée à un traitement discriminatoire. Ce délit peut […]
La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit pénal qui garantit que l’accusé ne sera pas considéré comme coupable avant qu’une culpabilité ne soit établie devant un tribunal. Dans la plupart des systèmes judiciaires, […]
En matière de crédit immobilier, la banque a du mal à vous emprunter de l’argent si votre capacité d’emprunt est faible. Outre cela, elle vérifie également la couverture liée au crédit. Souvent, l’établissement prêteur veille […]
Les avocats sont des professionnels clés dans le domaine du droit pénal. Ils représentent les personnes accusées de crimes et les aident à naviguer à travers le système juridique complexe. Les avocats peuvent aider leurs […]
Le droit pénal est une branche du droit qui traite des infractions et des peines appliquées à celles-ci. La nature des peines varie selon le pays, mais la plupart comprennent une combinaison de sanctions pénales […]
S’il est vrai que la création d’entreprises est aujourd’hui une possibilité très accessible pour tous lorsque les critères sont respectés, il faut noter que ce domaine est toutefois régi par une législation. Ainsi certaines obligations […]
L’immunité est un concept juridique qui donne à certaines personnes, en raison de leur statut, des privilèges ou des immunités qui les exonèrent de l’obligation de respecter certains devoirs ou obligations juridiques. Définition L’immunité est […]
Les jeunes délinquants sont souvent confrontés à des conséquences lourdes pour leurs actes, même lorsque ces derniers ne sont pas considérés comme graves sur le plan pénal. Le rôle de la loi est de définir […]
La procédure pénale est le processus par lequel un délit est traité par la justice. Il se compose de plusieurs étapes, comprenant des audiences, des examens des faits et des décisions judiciaires. Chaque étape est […]
Principe de légalité – Toute infraction et sa sanction doivent être définies par la loi. Cela signifie que les tribunaux ne peuvent pas appliquer des sanctions non prévues par la loi pour une infraction donnée. […]
Des évènements peuvent subvenir dans le quotidien d’une famille, prévenir ces sinistres est l’idéal. Le fonctionnement de l’assurance habitation pour des sinistres prendra en compte plusieurs éléments. L’assureur aura des responsabilités vis-à-vis de vous dans […]
Introduction : Le rôle des victimes et des témoins est central dans le système de justice pénale. Les victimes sont très souvent les premiers à signaler un crime et sont donc essentielles pour déclencher le […]
Les progrès technologiques ont considérablement modifié la façon dont les infractions sont commises et poursuivies. Les avancées informatiques et le développement de l’internet ont ouvert de nouvelles voies à la criminalité. L’utilisation croissante d’ordinateurs et […]
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