Le délit de discrimination est une forme particulièrement grave d’infraction à la loi. Il se caractérise par le fait qu’une personne, en raison de ses caractéristiques, est exposée à un traitement discriminatoire. Ce délit peut être puni par la loi pénale.
En France, le délit de discrimination est régi par l’article 225-1 du Code pénal. Selon cet article, toute personne qui discrimine une autre personne sur des critères tels que l’origine ethnique, la nationalité ou l’orientation sexuelle, encoure une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an et/ou une amende allant jusqu’à 45 000 euros.
Le droit pénal prévoit également des sanctions plus sévères pour les actes qualifiés de «haine» ou visant à inciter à la haine raciale ou religieuse. Ces actes sont punis de 5 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende allant jusqu’à 75 000 euros.
La Cour européenne des droits de l’homme a également condamné certains Etats membres pour avoir violé les articles 8 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en raison de leur manque d’action contre la discrimination. Les juges ont notamment souligné que les gouvernements ont l’obligation positive de protéger les personnes contre la discrimination et d’en garantir le respect.
Enfin, il convient de rappeler que la lutte contre le racisme et la xénophobie ne peut pas se faire sans une volonté politique forte et constante. Il est donc important que les autorités prennent des mesures pour encourager le respect des droits fondamentaux et promouvoir un véritable dialogue interculturel.