Principe de légalité – Toute infraction et sa sanction doivent être définies par la loi. Cela signifie que les tribunaux ne peuvent pas appliquer des sanctions non prévues par la loi pour une infraction donnée.
Principe de légitime défense – La légitime défense est un principe selon lequel une personne peut utiliser une force raisonnable pour se protéger ou protéger autrui contre une menace imminente de violence physique.
Principes de nullum crimen, nulla poena sine lege – Ces principes sont étroitement liés et indiquent qu’il n’y a pas de crime sans loi et qu’il n’y a pas de peine ni punition sans infraction préalablement définie par la loi.
Principe d’interdiction de la double incrimination – Selon ce principe, un accusé ne peut être poursuivi pour le même acte à la fois au niveau national et international.
Principe d’interdiction de la torture – Selon ce principe, il est interdit d’utiliser des moyens illicites pour obtenir des informations ou des aveux d’un accusé.
Principe d’interdiction du traitement cruel, inhumain ou dégradant – Selon ce principe, les autorités ne peuvent pas infliger des traitements cruels, inhumains ou dégradants à toute personne en violation du droit pénal international.
Principe du respect des droits de l’accusé – Ce principe stipule que tout accusé doit recevoir un traitement équitable et juste. Il comprend notamment le droit à un avocat, à un procès équitable et à une protection contre l’autoculpabilisation.
Conclusion
Ces principes fondamentaux du droit pénal sont essentiels pour assurer une justice équitable. Ils protègent les accusés contre les abus et garantissent que les sanctions imposées sont appropriées et proportionnelles aux infractions commises.