La procédure pénale est le processus par lequel un délit est traité par la justice. Il se compose de plusieurs étapes, comprenant des audiences, des examens des faits et des décisions judiciaires. Chaque étape est importante car elle permet aux parties impliquées d’examiner les faits et de présenter leurs arguments devant un juge ou un jury. Les étapes du procès pénal sont les suivantes :
Arrestation et accusation
Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis un crime, elle peut être arrêtée par les autorités policières et inculpée. Cela signifie qu’elle a été informée officiellement d’un délit qui lui est imputé et peut être accusée de ce délit devant un tribunal. Dans certains cas, une personne peut également être accusée sans avoir été arrêtée préalablement.
Mise en accusation
Une fois qu’une personne a été inculpée, elle doit comparaître devant un tribunal pour entendre la lecture des chefs d’accusation portés contre elle. Le juge demande alors à l’accusé s’il plaide coupable ou non coupable. Si l’accusé plaide non coupable, le procès commence alors.
Procédure préparatoire
La procédure préparatoire commence généralement après que l’accusé a plaidé non coupable et se poursuit jusqu’au procès proprement dit. Pendant cette phase, les avocats des deux parties examinent le dossier et tentent de rassembler des preuves à l’appui de leur argumentation. Les avocats peuvent convoquer des témoins à comparaître devant un tribunal afin que ceux-ci puissent témoigner au sujet du délit.
Procès
Un procès commence généralement par une audience préliminaire, durant laquelle les avocats discutent des questions liées à la preuve qui sera présentée au cours du procès. Une fois cette audience achevée, les jurés sont choisis et le procès commence vraiment. Pendant le procès, les parties tentent d’argumenter en faveur de leur position respective en produisant toute preuve pertinente ou en appelant des témoins à comparaître devant le tribunal.
Verdict
A la fin du procès, les jurés délibèrent sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé sur base des directives données par le juge. Une fois qu’ils ont rendu une décision, ils remettent au tribunal un verdict : coupable ou non coupable. Cette décision ne peut pas être contestée.
Sentence
Si l’accusé est reconnu coupable de son crime par un jury ou qu’il plaide coupable devant un juge, il sera condamné à une peine appropriée pour son crime. La sentence peut aller d’une amende à une peine de prison, selon la nature du crime commis et la loi applicable.