Le divorce est une décision extrêmement importante qui peut avoir des répercussions durables et profondes sur les membres de la famille. Il est donc nécessaire de comprendre les différentes procédures de divorce afin de prendre la meilleure décision pour votre situation. Les trois principales procédures de divorce sont le divorce amiable, le divorce contentieux et le divorce par consentement mutuel.
Divorce amiable
Le divorce amiable est une procédure de divorce dans laquelle les parties sont en mesure de s’entendre sur les termes du divorce. En règle générale, lorsque les parties sont en mesure de trouver un terrain d’entente sur les questions clés liées au divorce, comme la garde des enfants et la division des biens communs, elles peuvent recourir à un avocat ou à un médiateur (ou à un autre professionnel qualifié) pour aider à rédiger un accord conjoint qui peut être soumis à un tribunal pour homologation. Cela permet aux parties d’avoir une certaine maîtrise sur le processus et le résultat final.
Divorce contentieux
Le divorce contentieux est une procédure de divorce dans laquelle les parties ne sont pas en mesure de s’entendre sur tous les termes du divorce. Dans ce cas, l’un des conjoints peut demander le divorce et, si l’autre conjoint conteste le divorce, le juge devra trancher toutes les questions relatives au mariage (y compris la garde des enfants et la division des biens communs). Dans ce type de procédure, c’est le juge qui prend la décision finale et il n’y a pas moyen pour les parties d’exercer un contrôle sur le processus ni sur le résultat final.
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est une procédure hybride entre un divorces amiable et un divorces contentieux. Bien que cette forme de dissolution du mariage soit plus similaire à un divorces amiable, elle comporte certains aspects du divorces contentieux. En effet, même si les parties ont conclu un accord conjoint sur tous les termes du mariage, un avocat représentant chacune des parties doit présenter l’accord devant le tribunal pour homologation. Une fois homologuée par le tribunal, l’accord devient exécutoire et vous êtes libres d’aller vivre votre vie séparée.