Une procuration est un document juridique qui fait office de contrat et à qui on attribue aussi le nom de mandat. Il permet de confier la gestion de ses biens, ses affaires, et son argent à une ou plusieurs personnes de confiance. Ce contrat doit être mieux appréhendé pour qu’on en fasse un usage correct. Afin de le comprendre correctement, ce guide s’offre à vous.
Quand est-ce qu’une procuration est utile ?
Une procuration définit les conditions spécifiques dans lesquelles une personne peut se faire remplacer par son représentant ou mandataire. Ce contrat a sa raison d’être en face de certaines situations à savoir :
- Être débordé par des occupations autres que les affaires ;
- La complexité de ses activités qui donne envie de déléguer certaines tâches à des personnes de confiance ;
- La personne qui délègue s’en va en vacances.
Il est tout aussi possible de réaliser une procuration lorsqu’un pépin de santé vous contraint à rester sur place. Une blessure est également une nouvelle raison valable qui justifie le recours à cette procédure. Si cette action juridique est totalement légale, elle doit respecter une condition pour être valable.
La condition de validité de la procuration
Le mandataire est une personne à qui l’on attribue l’autorisation d’effectuer certaines tâches pour soi. Mais avant de réaliser cette attribution de tâches, il faut que la procuration soit valide. Pour ce faire, la personne qui en exprime le besoin doit être dotée de toutes ses facultés mentales.
En effet, une procuration est validée si la personne qui la réalise, est apte et capable de donner son aval. Elle doit savoir ce qu’elle signe, et être en mesure de prendre elle-même la charge de ses biens. Cette personne doit aussi avoir la capacité de se prendre soin d’elle-même sans nul besoin de quelqu’un d’autre.
Avoir toute sa tête avant qu’un mandataire n’agisse pour son intérêt est obligatoire, pour être considérée comme valide.
Les informations que doit contenir une procuration
Avant de réaliser une procuration, il est avisé de consulter un avocat ou un notaire pour des conseils avisés. Bien entendu, ce mandat peut conserver son caractère légal s’il est rédigé tout seul. On devra alors s’assurer d’y faire mention de :
- Son nom ainsi que ses références ;
- Le nom et les références ou des mandataires ;
- La liste des tâches à exécuter à votre place ainsi que leur cadre d’exécution ;
- Le montant à verser au mandataire comme rémunération ;
- La durée attribuée à cette procuration ;
- L’endroit et le moment où la procuration a été réalisée ;
- La signature du mandataire ainsi que la vôtre.
Une procuration peut être considérée comme valide même si elle est faite de façon orale ou écrite. On demande néanmoins qu’elle soit écrite si elle a par exemple trait à des retraits d’argent, ou toutes autres opérations bancaires.
En somme, la procuration est un acte juridique qui permet d’octroyer le droit à d’autres personnes, d’agir pour soi. Ce contrat peut être oral sauf dans certains cas, où la loi prévoit qu’il soit écrit. Pour être valide, il se doit de comporter des informations bien précises.