Les policiers ont le devoir de protéger la population civile, et d’assurer la sécurité de celle-ci. En vue de cela, ils sont vus comme des héros. Il leur arrive même de risquer leur vie. Malgré leurs actes de bravoure, il arrive qu’ils soient critiqués, à cause de l’usage de force dont ils font preuve durant certaines manifestations. Certains parmi eux font un abus de l’usage de la force. Dans cet article, nous verrons s’il faut porter plainte en cas de violence policière.
Qu’est-ce que la violence policière ?
Bien qu’il n’existe pas de définition juridique formelle de ce type de violence, la violence policière ou par les forces de l’ordre est un exercice de la force qui ne remplit pas les conditions de nécessité, de justification et de proportion.
Dans quel cas la violence est-elle légitime ?
Dans l’exercice de leurs fonctions et dans certaines circonstances, les policiers ont le devoir de recourir à la force. Dans ce cas, ils doivent respecter les conditions de la liste suivante.
Le cas de la légitimité
L’usage de la force doit avoir une base légale et doit être effectué pour atteindre un but précis et légitime, notamment arrêter, disperser un attroupement violent, empêcher un suspect de fuir, voire de légitime défense.
Le cas de la nécessité
Les policiers ne devraient recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et inévitable pour atteindre un objectif légitime.
Le cas de la proportionnalité
Le préjudice subi par la personne concernée ne doit pas être excessif. Elle doit être proportionnée au bénéfice tiré du but légitime poursuivi. Les policiers doivent savoir comment équilibrer les risques et les avantages de l’usage de la force. Par exemple, la force létale ne doit pas être utilisée volontairement, mais uniquement pour protéger sa propre vie.
La force doit être utilisée avec précaution
Les opérations violentes menées par les policiers doivent faire l’objet d’une étude approfondie. En d’autres termes, elles doivent être planifiées et préparées. Elles sont faites de manière à minimiser la violence et les dommages.
Comment porter plainte ?
En tant que citoyens, les policiers ont les mêmes droits et responsabilités que toute autre personne. Dès lors, s’il est poursuivi et reconnu coupable de violences policières, il pourrait encourir la même peine que ses concitoyens. L’Inspection générale de la police (IGPN) n’est pas directement l’instance auprès de laquelle les plaintes sont enregistrées, mais la police peut les signaler au parquet. Il existe deux façons recommandées de signaler la violence :
- Enregistrez le signalement auprès de la plateforme de signalement de l’IGPN ;
- Allez au poste de police et déposez un rapport correctement.
Vous pouvez également contacter le parquet. Le ministère public examine la plainte et, en principe, suit les règles énoncées dans le code de procédure pénale. Pour contacter le procureur de la République, vous devez envoyer une lettre avec les documents énumérés ci-dessous. Une copie de l’état civil complet ; une description détaillée des faits, de la date et du lieu de la violation ; le nom du suspect. Si vous ne le connaissez pas, portez plainte contre X ; adresse et nom du témoin ; une description du dommage et son estimation préliminaire ou définitive ; pièces jointes (certificats médicaux, arrêts de travail, factures, procès-verbaux, etc.).