Dans le monde dans lequel nous vivons, nous faisions face à plusieurs situations. Et parfois, nous sommes obligés de commettre des actes illégaux. Cela peut être en cas de légitime défense ou d’état de nécessité. Dans ce billet, vous allez comprendre davantage le concept d’état de nécessité.
Clarification du concept d’état de nécessité
L’état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser un individu à commettre un acte illégal dans le but d’arrêter la réalisation d’un dommage grave. C’est un fait justificatif, au même titre que la légitime défense. Une personne qui est face à un danger menaçant sa propre vie ou celle d’autrui ou d’un bien, accomplis un acte de nécessité pour la sauvegarde de la personne ou du bien. Dans l’état de nécessité, l’individu tient compte des circonstances et le fait de commettre cet acte de nécessité est le seul moyen, pour lui, d’éviter le danger.
Voici quelques exemples d’état de nécessité :
- Voler de la nourriture pour la donner à son enfant qui n’a pas mangé depuis des jours
- Un médecin qui tue un bébé sur le point de naitre, pour sauver la vie de la maman
- Frapper une personne pour essayer de la calmer
- Etc.
Quels sont les conditions et les effets de l’état de nécessité ?
Bien que l’état de nécessité est admis par le droit et n’est pas vraiment punissable, il y doit être soumis à plusieurs conditions. La situation pour laquelle l’acte de nécessité a été commis doit être une situation de danger. Elle doit réellement être importante pour la sauvegarde d’une vie ou d’un bien. La personne commettant l’acte de nécessité doit être sûre de la situation. Il faudra, ensuite, que le juge décide si la situation exigeait un acte de nécessité.
De plus, dans un acte de nécessité, le bien sacrifié doit être d’une moindre valeur que le bien ou la personne qu’on sauvegarde.Sous certaines conditions, l’acte de nécessité peut être apparenté à la légitime défense.
Quand le juge admet que l’acte de nécessité est justifié, le coupable de cet acte ne subit aucun effet néfaste, car ce dernier n’a commis aucune faute pénale pouvant le pénaliser et lui faire subir des sanctions.
Quelle est la différence entre l’état de nécessité et la légitime défense ?
La légitime défense est le fait de se défendre ou de se protéger contre une personne qui essaie d’endommager un bien ou d’attenter à la vie d’une humaine. C’est une riposte face à quelqu’un qui essaie d’attenter à la vie d’une personne. Elle se finit généralement par un meurtre ou une blessure mortelle de l’agresseur.
L’acte de nécessité n’est pas pour autant poussé. Tuer une personne ne définit pas obligatoirement un acte de nécessité.
L’un a pour point de départ une situation d’agression humaine ou d’un bien tandis que l’autre repose sur une situation résultant des circonstances matérielles accidentelles ; ou celui qui commet l’acte n’a pas eu le choix.
Le point qu’ils ont en commun est la protection d’une vie ou d’un bien.