12 - 2022 - Bayonne Juridique

Qu’est-ce que la fraude fiscale ; et quelles sont les peines encourues ?

décembre 30, 2022 Nathalie Lopes Commentaires fermés

Chaque personne physique ou morale, à l’obligation de payer ses impôts. Certaines personnes ont en aversion le fait d’effectuer leur déclaration fiscale. Pour cela, d’autres décident d’user de moyens de fraude pour s’en soustraire. En […]

Faut-il porter plainte en cas de violence policière ?

décembre 25, 2022 Nathalie Lopes Commentaires fermés

Les policiers ont le devoir de protéger la population civile, et d’assurer la sécurité de celle-ci. En vue de cela, ils sont vus comme des héros. Il leur arrive même de risquer leur vie. Malgré […]

L’état de nécessité : qu’est-ce que c’est ?

décembre 20, 2022 Nathalie Lopes Commentaires fermés

Dans le monde dans lequel nous vivons, nous faisions face à plusieurs situations. Et parfois, nous sommes obligés de commettre des actes illégaux. Cela peut être en cas de légitime défense ou d’état de nécessité. […]

Pourquoi recourir à un avocat spécialiste des droits des affaires ?

décembre 15, 2022 Nathalie Lopes Commentaires fermés

Un avocat en droit des affaires est un spécialiste en droit des sociétés et en droit commercial. Ses compétences sont multiples et permettent d’engager les affaires d’ordre public ou privé. En d’autres termes, il répond […]

Que faut-il savoir de la procuration ?

décembre 10, 2022 Nathalie Lopes Commentaires fermés

Une procuration est un document juridique qui fait office de contrat et à qui on attribue aussi le nom de mandat. Il permet de confier la gestion de ses biens, ses affaires, et son argent […]

Quel est le rôle d’un avocat auprès d’une entreprise ?

décembre 5, 2022 Nathalie Lopes Commentaires fermés

Créer une entreprise est la chose la plus noble qu’on puisse se souhaiter. Mais, pour que l’entreprise puisse prospérer comme cela se doit et faire face aux éventuels problèmes juridiques, il faut nécessairement s’attacher les […]