On entend fréquemment que les mineurs n’ont pas le droit de travailler. Mais ce n’est qu’en théorie, car dans la pratique certains mineurs travaillent. Le travail des mineurs est un délit contre la loi et le respect des droits de l’homme. En France, il est possible d’employer des mineurs, mais à sous réserve de certaines conditions.
L’emploi des mineurs
Depuis quelques années, on entend que le travail des mineurs est une infraction à leurs droits. Et pourtant en France, les mineurs ont la permission de travailler sous certaines conditions. Les règlements et les lois que les employeurs doivent respecter, assurent la protection du travail des mineurs dans l’optique de préserver leurs intérêts. Bien que le travail des mineurs soit autorisé en France, certaines conditions doivent être respectées avant le recrutement :
- Un mineur doit avoir une autorisation écrite d’un de ses parents pour exercer,
- Les mineurs ne sont pas autorisés à travailler dans un secteur qui peut les mettre en danger ou impacter leur santé,
- Un mineur âgé de moins de 16 ans n’a pas le droit de travailler en France. Mais les mineurs de 14 ans qui travaillent dans le cadre pédagogique sont autorisés à le faire,
- Un mineur de 14 à 16 ans qui souhaite travailler pendant les vacances scolaires doit recevoir l’autorisation de l’inspecteur de travail avant de postuler à un emploi.
Les employeurs doivent respecter certaines conditions au risque d’être sanctionné par le gouvernement pour l’emploi illicite d’un mineur.
Les conditions de travail d’un mineur
En sa qualité de mineur, un enfant âgé de moins de 18 ans qui souhaite exercer une activité ne peut signer un contrat de travail auprès de son employeur. C’est l’un de ses parents qui jouera le rôle de représentant légal au moment de la signature du contrat d’embauche. Le mineur doit travailler en entreprise pendant 35 heures dans la semaine à raison de 7h par jour pour les enfants de moins de 16 ans et 8 h pour les enfants de 16 ans et plus. Les mineurs sont strictement interdits de travailler dans la nuit, ils peuvent travailler jusqu’à 20 h tout au plus. Ils doivent avoir un repos d’une durée de 12 ans consécutives dans la semaine.
Le salaire d’un mineur
Si vous devez embaucher un mineur, son salaire minimum en tant qu’employé de moins 18 ans est égal au SMIC. Mais si certaines règles issues d’un accord collectif ou une convention collective bénéficie au mineur. Il est possible de minorer le montant du SMIC de 20 % pour les enfants de moins de 17 ans. Et d’un pourcentage de 10 % pour les 16 ans. Mais cette minoration de rémunération n’est plus applicable si l’enfant mineur exerce une activité dans une branche spécifique depuis plus de 06 mois. Un avocat en droit du travail peut vous apporter plus d’informations sur le sujet. En tant qu’expert, il maîtrise les lois du travail ainsi que les réglementations.