Un nouveau phénomène a vu le jour dans le monde des entreprises depuis quelques années déjà. On constate que de plus en plus d’entrepreneurs créent leur société à l’étranger. La raison peut être fiscale, une volonté de conquérir plus de parts de marché étranger, et étendre son influence. De nombreuses étapes sont à respecter pour la création d’une entreprise à l’international. Contrairement à l’entreprise franco-française, la création d’une entreprise à l’étranger apportera plus de difficultés. Vous devez suivre une certaine démarche.
Définir le pays dans lequel vous souhaitez créer votre entreprise
Si on se réfère à la tendance actuelle, pour créer une entreprise, il faut viser les pays d’Europe de l’Est et d’Asie du Sud-Est. Les pays à forte croissance intéressent de nombreuses entreprises qui souhaitent se développer au-delà des frontières. D’après une étude menée par la banque mondiale, les pays les plus concernés par une telle création sont nombreux. Pour faire le choix de votre pays, plusieurs facteurs doivent être pris en compte comme le cadre juridique, le cadre fiscal, le marché de l’emploi, les habitudes locales de consommation, les caractéristiques du marché intérieur et le climat. En clair, tout dépend de vos attentes et de vos besoins.
S’informer sur le pays
Une fois que vous sélectionnez le pays dans lequel vous souhaitez implanter votre structure, vous devez prendre les renseignements nécessaires. Vous devez étudier de façon méthodique la réglementation fiscale du pays, la ou les langues, la culture locale, l’état des différents marchés, et l’économie du pays en question. Notez que les démarches varient selon les pays. Il est recommandé de vous renseigner au préalable sur ces éléments. Le CFE (centre des formalités des entreprises) est apte à vous apporter des réponses à vos interrogations.
Créer votre entreprise
Après avoir rempli les deux étapes citées plus haut, il ne vous reste plus qu’à créer votre société. Mais avant, vous devez vous informer sur la durée du droit de séjour, les droits existants de gestion de votre future activité, de la forme juridique adaptée. Et aussi, sur la responsabilité applicable au gérant, les organismes à joindre pour le lancement de la procédure de création.
Dans quel cadre légal s’inscrit la création d’une entreprise ?
D’un point de vue légal, la création d’une entreprise à l’étranger doit répondre à plusieurs normes. Le fait de s’implanter dans un pays étranger implique le suivi de certaines règles. Le droit international doit effectivement s’appliquer. Vous devez vérifier s’il n’existe aucune convention fiscale entre votre pays et le pays dans lequel vous souhaitez créer votre entreprise. En tenant compte de ce paramètre, vous aurez la possibilité de déterminer la forme juridique à retenir, les modalités de rapatriement des profits, les possibilités de déduction des charges et les tarifs d’implantation.
Informez-vous également sur le droit interne applicable, car certains pays imposent des contraintes particulières que l’on ne trouve pas sur le territoire français comme la création d’une filiation équipée d’un actionnariat local. En plus de cela, vous devez définir la structure d’implantation adéquate.