La domiciliation est le fait d’attribuer un siège à son entreprise autre que le lieu d’exercice de l’activité. Le fait de domicilier son entreprise à l’étranger offre de nombreux avantages fiscaux.
En choisissant d’établir le siège de votre société à l’étranger, vous profitez de sa fiscalité. Contrairement à la France, certains pays n’imposent que des charges sociales et salariales faibles. Et d’autres contrées n’appliquent pas de TVA sur les ventes à l’international. Si vous décidez d’installer votre société à l’étranger, vous aurez la possibilité de réduire les charges, les taxes et les impôts. Il est plus simple de créer son entreprise à l’extérieur, car certains pays simplifient la procédure de création d’entreprises. Les jeunes créateurs ont la possibilité d’avoir leurs propres sociétés. Il faut tout de même vous informer sur le type de juridiction instauré dans ce pays, car une fois que votre établissement est domicilié dans un pays, il est placé sous cette juridiction.
La dissolution de l’ancienne entreprise
Avant toute chose, vous devez savoir que l’implantation et la domiciliation d’une entreprise sont deux notions différentes. La domiciliation d’une société à l’étranger signifie que les courriers de l’entreprise sont remis à l’étranger. Cette procédure concerne plus les entreprises qui exercent dans le domaine de l’import/export.
Pour domicilier votre société à l’étranger, vous devez au préalable dissoudre l’ancienne. Si vous ne le faites pas, vous ne transférez pas à une domiciliation, et là on parlera d’extension d’activité. Il est possible que vous soyez réduit en domiciliant votre entreprise à l’étranger. Et même si vous poursuivez l’exercice de votre activité en France, le transfert mettra un terme à vos obligations légales en France. Il est donc important de dissoudre votre entreprise auprès du greffe au tribunal d’activités commerciales. Votre société sera perçue comme une structure française installée à l’extérieur.
L’établissement de la société à l’étranger
Pour le maintien de l’exercice de votre activité, vous devez établir un siège de votre société dans le pays étranger. Bien que votre entreprise agisse à l’extérieur, elle doit conserver le même statut. Au moment de la constitution de l’établissement, vous devez :
- Procéder à l’immatriculation au registre de commerce et des sociétés conformément à la procédure du pays étranger,
- Fournir au greffe du tribunal de commerce une preuve de votre immatriculation préalable à l’éradication complète au registre français.
La domiciliation de la société vers un pays étranger : une solution stratégique
Si le siège de votre société est transféré dans un autre pays de renom, votre marque bénéficie d’une image sérieuse. Par exemple, si votre entreprise est domiciliée dans un pays comme l’Angleterre, on aura l’impression que vous dirigez une société prestigieuse. Vous donnerez à vos clients une bonne impression ainsi qu’à vos différents partenaires d’affaires. Une bonne adresse de domiciliation peut favoriser le développement du réseau de votre société. La domiciliation d’entreprise est une pratique courante de nos jours et de nombreux chefs d’entreprise, trouve en elle un moyen efficace de réduire le paiement des taxes et impôts.