Lorsque vous êtes en pleine préparation des démarches administratives pour la création de votre société, vous aurez besoin d’un code APE. Si cette notion vous échappe, nous vous proposons de découvrir en quoi elle consiste.
Que signifie le Code APE
Le code APE est défini comme l’activité principale exercée. Il est composé d’une suite de chiffres à laquelle on rajoute une lettre. Les deux premiers chiffres du Code APE désignent la branche d’activité dans laquelle vous exercez. Et le troisième fait référence au groupe, et le quatrième à la classe. La liste des codes NAF est répertoriée et proposé par l’INSEE. Il est possible de produire des rapports concernant l’activité économique française. Le but d’un code APE est d’être le plus spécifique.
Le code APE est attribué par l’INSEE, mais il est similaire au code NAF (nomenclature des activités Françaises). Son but est de regrouper les activités professionnelles exercées en France. Ces codes sont identiques, mais ils ne sont pas émis par le même émetteur.
Comment sélectionner son code APE ?
Il existe de nombreuses manières de trouver le code APE d’une société. Vous pouvez le trouver sur des sites en ligne. Attention, vous devez avoir le SIREN de l’entreprise.
Quels sont les établissements qui nécessitent un code APE ?
En principe, toutes les entreprises ont besoin d’un code APE sans exception (SARL, SAS) ou des micro-entreprises. Le code APE existe pour tout type d’entreprise sans compter celles qui ont des activités diverses. Dans l’exercice de plusieurs activités, il convient de déterminer l’activité principale. Dans ce cas, trois possibilités sont envisageables :
Dans le cas d’activités commerciales ou de services, on retient comme activité principale l’activité qui réalise le plus grand chiffre d’affaires.
Dans le cas d’une entreprise mixte, l’activité principale sera celle qui produit au minimum 25 % du chiffre d’affaires annuel.
Dans le cas d’activités industrielles, on retient comme activité principale l’activité qui emploie le plus de salariés au sein d’une entreprise.
Quelle est l’importance du code APE ?
Ce qui est important, c’est l’activité de votre société. Ce qui signifie que même si le code APE ne représente pas la nature exacte des services que vous proposez, l’important c’est votre activité réelle. Mais votre code APE doit être le plus explicite possible. On retrouve ce code sur de nombreux documents administratifs. Il doit obligatoirement figurer sur les fiches de paie, et il conditionne la convention collective, vos obligations et vos besoins en assurance. Si vous détenez un mauvais code APE, vous aurez quelques problèmes avec l’administration.
Dans la majorité des cas, on ne tient compte de l’activité réelle de l’entreprise. Il est possible de vous retrouver affilié à la mauvaise convention collective sachant que cette dernière réglemente les horaires de travail ou les congés payés. Notez qu’il est possible de changer son code APE, soit parce que vous avez changé d’activité ou que votre code était erroné. Deux possibilités s’offrent à vous dans ce genre de situation.