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Le contrat d’achat immobilier est un élément essentiel et incontournable de toute transaction immobilière. Il constitue la pierre angulaire qui garantit la sécurité juridique des deux parties impliquées. Que vous soyez acheteur ou vendeur, comprendre […]

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Comprendre la déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

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Juridique

Responsabilités juridiques lors de la création de franchise : un guide pour les entrepreneurs

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Juridique

La Loi Malraux et les propriétaires d’immeubles classés en zone de protection du patrimoine : aspects juridiques et fiscaux

Dans un contexte où la préservation du patrimoine architectural est devenue une priorité, la Loi Malraux offre aux propriétaires d’immeubles classés en zone de protection du patrimoine des avantages fiscaux significatifs. Dans cet article, nous […]

Juridique

Les obligations de l’agent immobilier en cas de litige : comment les gérer et les prévenir ?

Le métier d’agent immobilier est soumis à des règles strictes qui encadrent les transactions immobilières. En cas de litige, quelles sont les obligations de l’agent immobilier et comment peut-il réagir pour préserver au mieux ses […]