Les biens immobiliers pour la plupart font référence à des terrains et des constructions. Qu’il s’agisse des terrains ou des immeubles, ils devront être attirés à un propriétaire bien défini. Les activités des notaires concernent la certification et l’acquisition de propriété. Face aux multiples réglementations juridiques, les actes notariés ont une valeur incontestable. L’appel au notaire permet dans un cadre général de faire face aux problèmes d’usage de faux et d’arnaque. Les actes notariés restent irrévocables sauf recours au tribunal donnant par la suite de nouveaux jugements concernant une attribution des biens.
Recours à un notaire pour une acquisition de bien immobilier par voie d’héritage
Le partage des héritages constitue dans la majorité des situations est source de mésentente entre les ayants droit. Le rôle du notaire dans ce cas, consiste à partager les biens de façon équitable comme stipulé dans le testament. Après le partage, chaque héritier est libre de faire de son bien ce qu’il veut.
Intervention du notaire pour l’achat d’un bien immobilier par achat direct à un particulier
Dans le cadre d’un achat direct à un particulier, le service d’un notaire reste un grand recours tant pour l’acquéreur que le vendeur. Le notaire est compétent pour valider ou vérifier l’appropriation réelle du bien, l’objet de la vente au vendeur. L’officier ministériel peut certifier à la vente une cession du bien par le vendeur à l’acquéreur. Dans cette situation, aucune vente sous office de notaire ne peut être révocable sauf accord des deux parties, et ce, par écrit, mais sous forme d’acte notarié.
Service du notaire pour l’achat d’un bien immobilier via une agence immobilière présente plusieurs avantages. Le service d’un notaire est d’une grande utilité pour les agences immobilières. La présence de ce dernier aux côtés d’une agence immobilière offre une certaine sécurité et une excellente assurance aux futurs acheteurs.
Concernant l’achat d’un bien immobilier auprès d’une agence immobilière, il est possible de profiter des services du notaire de façon permanente compte tenu de leurs charges de travail et du nombre important des échanges commerciaux. Dans ce cas particulier, le notaire se chargera d’assurer dans le respect des règles de l’art le titrage du bien acquit au nouveau propriétaire. Si l’appel au notaire rend pratique et simple une justification d’appropriation du bien immobilier, le notaire ne peut se mettre à la place des services fonciers pour titrer des terrains. Son accord reste une facilitation des procédés ainsi qu’une attestation irrévocable de l’appropriation des biens.
Le notaire procède également à l’appel de fonds auprès des établissements financiers en précisant le montant et la date de signature de l’acte notarié. Dans le cadre d’une vente immobilière, c’est le notaire qui s’occupe de la rédaction et de l’enregistrement de l’acte de vente. Ensuite, il procède à sa lecture à haute voix afin que les parties prennent compte de tout ce qui y figure. Il est conseillé d’être très attentif et de vérifier que l’acte de vente définitif correspond en tout point à ce qui était convenu dans le compromis de vente.