Les cyberconflits sont devenus un enjeu majeur pour la sécurité internationale. Face à cette nouvelle réalité, le droit international humanitaire (DIH) doit s’adapter pour encadrer les actions des États et protéger les populations civiles. Cet […]
Vous avez suivi une formation professionnelle et vous rencontrez des difficultés avec l’organisme de formation concerné? Litiges sur la qualité de la prestation, sur les conditions financières ou encore sur le respect du contrat: il […]
La location de véhicules est devenue un mode de transport populaire pour les personnes souhaitant disposer d’un moyen de transport temporaire ou pour celles qui n’ont pas les moyens d’acheter leur propre voiture. Cependant, il […]
Face aux enjeux environnementaux et climatiques actuels, les législations sur les énergies renouvelables sont en constante évolution et deviennent de plus en plus importantes pour garantir un avenir durable. Dans cet article, nous décrypterons les […]
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques qui réalisent des opérations douanières au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter les échanges entre les autorités […]
Le secteur de la décoration d’intérieur est en plein essor, et de nombreuses personnes se lancent dans l’aventure en rejoignant une franchise. Mais avant de se lancer, il est primordial de bien comprendre les obligations […]
À l’ère du numérique, la santé en ligne prend une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Les patients peuvent désormais accéder à leurs dossiers médicaux, prendre des rendez-vous et consulter des professionnels […]
La location de son logement sur Airbnb peut être une source de revenus intéressante pour les propriétaires. Toutefois, il est essentiel de bien connaître les obligations légales en matière d’assurance pour éviter les mauvaises surprises. […]
La gestion des litiges au sein des franchises automobiles est un enjeu majeur pour les acteurs du secteur. Les relations entre franchiseurs et franchisés peuvent parfois être source de tensions, notamment en matière de respect […]
Les catastrophes naturelles sont des événements imprévisibles et souvent dévastateurs. Malheureusement, les victimes de ces catastrophes doivent faire face non seulement aux conséquences matérielles, mais aussi aux complexités juridiques entourant l’indemnisation. Cet article se propose […]
La privatisation des services publics est un sujet complexe et controversé, qui soulève de nombreux enjeux juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principaux aspects liés à cette problématique, afin d’éclairer les lecteurs sur les […]
Les plateformes de partage de vidéos telles que YouTube, Dailymotion ou Vimeo ont révolutionné la manière dont nous consommons les contenus audiovisuels. Si elles offrent un accès facile et gratuit à une multitude de vidéos, […]
À l’ère du numérique, les technologies de suivi et de traçage sont au cœur des débats concernant la protection de la vie privée et les droits fondamentaux. Cet article explore les implications légales de ces […]
L’environnement est aujourd’hui au cœur des préoccupations mondiales, et le droit international joue un rôle essentiel pour assurer sa protection. Dans cet article, nous examinerons les mécanismes juridiques internationaux qui permettent de réguler les activités […]
La prolifération des contenus violents et haineux sur internet est un problème majeur qui suscite d’importants débats sur la nécessité et les modalités de leur régulation. Cet article se propose d’analyser les défis que soulève […]
Bayonne Juridique - Mentions Légales - Contact - 2023