Dans le cadre de la réalisation de vos projets ou de la création d’une marque, vous êtes concerné par la propriété intellectuelle. La protection est un droit, et l’utilisation et la diffusion des créations fait partie des facteurs de développement. Il est nécessaire pour l’auteur de protéger ses œuvres en déposant une marque, une licence ou un brevet. Le droit de propriété intellectuelle est un domaine vaste et assez complexe, raison pour laquelle vous devez vous faire accompagner par un avocat professionnel et spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. La présence d’un avocat à vos côtés vous permet de lutter contre la contrefaçon.
L’importance de la propriété intellectuelle et industrielle
Le droit de propriété fait partie d’une partie de la propriété intellectuelle tout comme la propriété artistique et littéraire. Il concerne les biens immatériels, le droit des marques, modèles et des dessins. Le droit de la propriété a comme pour principale vocation de protéger les créations. Il assure un cadre juridique à toutes actions liées à la marque ou au brevet. Lorsque vous décidez de protéger vos créations, vous évitez qu’elles soient falsifiées d’une part, et d’autre part, vous profitez de la liberté d’exploiter sans contrainte et de façon exclusive le fruit de vos œuvres. L’exploitation exclusive vous donne un grand coup d’avance sur la concurrence, et par la même occasion, vous générer plus de bénéfices qu’eux.
Les avantages de faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle
L’avocat en droit de la propriété intellectuelle est un professionnel qui saura vous accompagner dans plusieurs démarches relatives à la propriété intellectuelle. Il vous sera d’une grande utilité notamment :
La protection des œuvres et des créations
La protection d’une œuvre doit se faire auprès de l’INPI (institut national de la propriété industrielle). C’est un excellent moyen de protéger vos créations dans la mesure où elle jouit d’une valeur légale. Vous devez déposer une demande, ensuite remplir un dossier qui devra comporter certains documents. Ils doivent contenir une mention obligatoire susceptible d’entraîner la nullité de la demande, si les informations ne sont pas remplies correctement. En raison de la difficulté de cette procédure, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. De cette façon, vous aurez la garantie de recevoir une réponse favorable de la part de l’institut. L’avocat vous assiste pendant les négociations et la rédaction du contrat de titres de propriété industrielle.
Engagement d’une procédure d’opposition
L’avocat peut intervenir dans le cadre d’un conflit portant sur le dépôt d’une marque susceptible d’atteindre vos droits de propriété. Il est possible que d’autres entreprises déposent des inventions ou des marques semblables aux vôtres. Dans cette situation, l’avocat s’occupe de prouver l’antériorité de vos inventions dans le cadre d’une action en nullité. La présence de l’avocat à vos côtés est essentielle pour mener une action en contrefaçon. Ce dernier vous représente et défend vos intérêts que vous soyez accusés de contrefaçon ou que vos produits soient contrefaits.