En tant qu’auteur d’une œuvre intellectuelle, littéraire ou scientifique, vous avez le droit de réclamer le droit d’auteur. Vous jouissez de tous les privilèges pour la protection des intérêts moraux et matériels qui en résultent. Dans bien des cas, vous devez faire appel à un avocat en droit de la propriété.
Pour vos droits de marque
La propriété intellectuelle est l’ensemble de tous les droits dont jouit une entreprise ou un particulier sur ses créations artistiques, littéraires ou scientifiques. Il en va de même pour ses marques, ses brevets et ses œuvres. C’est un domaine qui comporte deux branches :
- La propriété industrielle ;
- La propriété littéraire et artistique.
Le droit de marque se retrouve dans la catégorie de la branche industrielle. Lorsqu’un auteur constate l’exploitation de sa marque sans son avis, il a droit de s’y opposer. Si vous constatez que votre marque fait l’objet d’une copie ou d’une contrefaçon, vous avez le plein droit de faire appel à un avocat. Ce dernier saura prendre en main votre défense afin que vous puissiez avoir votre droit de marque.
Lorsque vous faites appel à un avocat, vous vous protégez. Vous protégez également votre marque pour une dizaine d’années au moins. Grâce à lui, vous pouvez faire le dépôt de votre marque. Avec son accompagnement, votre dossier pourra être vite accepté. Au cas où l’institut national de la propriété intellectuelle rejetterait votre demande, l’avocat pourra vous défendre.
Pour la protection de vos droits d’auteur
Si vous pensez bien protéger vos droits d’auteur, le recours à un avocat en droit de la propriété intellectuelle vous sera d’un grand avantage. C’est une garantie de sécurité pour vous en tant que créateur. De même, la protection de vos œuvres littéraires ou artistiques relève du domaine de l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Il s’agit d’une protection qui peut prendre en compte :
- Une peinture ;
- Un livre ;
- Une chanson ;
- Une sculpture.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’avocat prendra les dispositions idoines pour assurer la protection de vos droits d’auteur. Il évitera donc toutes les contrefaçons qui pourront endommager la renommée de votre œuvre. Dans le cas où l’infraction serait déjà commise, il peut vous aider à obtenir une réparation. C’est donc le défenseur idéal qu’il vous faut pour la protection de vos droits d’auteur.
L’assurance de votre droit de brevet
Pour utiliser une création dont vous n’êtes pas l’auteur, vous devez inévitablement obtenir en amont l’aval de son concepteur légitime. Si tel n’est pas le cas, celui-ci peut vous convoquer devant le tribunal pour l’usage ou la copie illégale de sa création. Dans ce cas, un avocat de droit des brevets doit intervenir pour assurer la défense du brevet et la protection de la création.
En tant qu’un professionnel doté de plusieurs expériences, il est en mesure de vous défendre au tribunal afin que vos droits vous soient rendus en toute légitimité. Il peut arriver à obtenir un dédommagement ou une prison ferme pour les contrefacteurs. Si vous souhaitez obtenir la brevetabilité de votre création, vous pouvez aussi faire appel à un avocat de droit des brevets. Il peut vous aider à procéder à la normalisation de la création ainsi que le renouvellement du brevet.