Mois : avril 2025

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) fait face à des enjeux majeurs en matière de sécurité et de traçabilité des intervenants. Dans ce contexte, le port du brassard d’identification sur les chantiers […]

Le 5 décembre 2023, le Conseil d’État a rejeté le recours d’une femme contestant l’interdiction qui lui avait été faite de porter un niqab lors d’une sortie scolaire. Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une […]

Le contentieux successoral impliquant des polices d’assurance-vie revalorisables constitue l’un des domaines les plus complexes du droit patrimonial. À l’intersection du droit des assurances et du droit des successions, ces litiges mettent en jeu des […]

La complexité juridique entourant la pluralité des nationalités soulève des questions fondamentales en droit international privé. Au cœur de cette problématique se trouve la question épineuse de la renonciation partielle à une nationalité, démarche souvent […]

Le contrôle exercé par le juge administratif sur les impositions professionnelles a connu une évolution significative ces dernières décennies. L’émergence progressive du concept de pleine juridiction a transformé le rôle traditionnel du juge, passant d’un […]

La coexistence parfois conflictuelle entre les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les avis rendus par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) constitue un enjeu majeur dans l’aménagement territorial français. Ce point de friction illustre […]

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) constitue un dispositif d’épargne salariale prisé par de nombreuses sociétés françaises, offrant des avantages fiscaux substantiels tant pour les employeurs que pour les salariés. Pourtant, au fil des années, des […]

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) constitue un mécanisme d’épargne salariale privilégié dans le paysage français, offrant aux salariés la possibilité de se constituer un capital avec l’aide de leur employeur. Conçu initialement comme un outil […]

Le marché de l’art est régulièrement secoué par des affaires de ventes d’œuvres volées, soulevant des questions juridiques complexes. Entre acheteurs de bonne foi, propriétaires légitimes et intermédiaires, les tribunaux sont confrontés à des litiges […]