Porter plainte pour adultère ou infidélité : ce qu’il faut savoir

Vous soupçonnez votre conjoint d’adultère ou d’infidélité et souhaitez connaître les démarches à suivre pour porter plainte ? Cet article vous apporte un éclairage sur les aspects juridiques liés à cette problématique, ainsi que des conseils professionnels pour agir en conséquence.

La distinction entre adultère et infidélité

Il est important de distinguer l’adultère, qui concerne uniquement les personnes mariées, de l’infidélité, qui peut toucher aussi bien les couples mariés que ceux vivant en concubinage ou en partenariat civil. L’adultère est une faute grave qui peut constituer un motif de divorce, tandis que l’infidélité n’entraîne pas nécessairement de conséquences juridiques.

L’adultère comme cause de divorce

Dans le cadre d’un mariage, l’adultère peut constituer une faute entraînant le prononcé du divorce pour faute aux torts exclusifs du conjoint ayant commis l’adultère. Toutefois, il convient de noter que la preuve de l’adultère doit être suffisamment solide pour convaincre le juge. Les éléments de preuve acceptés peuvent inclure des témoignages, des correspondances électroniques, des photographies ou des vidéos attestant la réalité des relations extraconjugales.

Les conséquences juridiques de l’adultère

En cas de preuve avérée d’adultère, le conjoint fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral subi par l’autre conjoint. Par ailleurs, l’adultère peut également avoir des conséquences sur la prestation compensatoire, qui est une somme versée par l’un des époux à l’autre pour compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

L’infidélité en dehors du mariage

Pour les couples non mariés, l’infidélité n’a généralement pas de conséquences juridiques directes, sauf si elle entraîne la rupture d’un contrat ou d’une obligation légale. Toutefois, il est possible de mettre fin à un concubinage ou à un partenariat civil en raison de l’infidélité et d’éventuellement demander des dommages et intérêts pour préjudice moral.

Porter plainte pour adultère ou infidélité : les étapes à suivre

Pour porter plainte pour adultère ou infidélité, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

  1. Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, qui vous aidera à déterminer si vous disposez des éléments nécessaires pour constituer une preuve solide et engager une procédure judiciaire.
  2. Rassembler les preuves de l’adultère ou de l’infidélité, en veillant à respecter les règles déontologiques et légales en matière de collecte de preuves (il est par exemple interdit de filmer ou d’enregistrer une personne à son insu).
  3. Engager la procédure judiciaire adéquate, qu’il s’agisse d’une demande de divorce pour faute, d’une rupture de concubinage ou d’un partenariat civil.

Enfin, il est important de garder à l’esprit que porter plainte pour adultère ou infidélité peut être une démarche éprouvante, tant sur le plan émotionnel que financier. Il est donc essentiel de bien peser le pour et le contre avant d’engager des poursuites.