Les étapes clés pour créer une association : guide complet

Vous avez un projet associatif en tête et vous souhaitez le concrétiser ? La création d’une association peut sembler complexe, mais en suivant quelques étapes essentielles, vous pourrez mener à bien votre projet. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la création de votre association, en abordant les aspects juridiques, administratifs et organisationnels.

1. Définir l’objet et les buts de l’association

La première étape consiste à déterminer avec précision l’objet de votre association. Il s’agit de la raison d’être de l’association et des objectifs qu’elle poursuit. L’objet doit être clairement formulé dans les statuts, car il détermine la catégorie juridique de l’association et ses obligations légales.

Il est important que l’objet soit suffisamment large pour permettre une évolution future de l’association, tout en étant précis pour éviter toute confusion sur ses missions. Par exemple, si votre association a pour but de promouvoir le sport auprès des jeunes, précisez les activités sportives proposées (football, tennis…), les publics concernés (enfants, adolescents…) et les moyens mis en œuvre (organisation d’événements, soutien aux clubs locaux…).

2. Rédiger les statuts

Les statuts sont le document fondateur de l’association et définissent son fonctionnement interne et ses modes de gouvernance. Ils doivent être rédigés en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, qui énonce les droits et obligations des associations et de leurs membres. La rédaction des statuts peut être réalisée par les membres fondateurs ou par un avocat spécialisé pour garantir leur conformité légale.

Les statuts doivent notamment préciser :

  • L’objet et les buts de l’association
  • Le siège social
  • Les catégories de membres (adhérents, bienfaiteurs, fondateurs…)
  • Les modalités d’adhésion, de démission et d’exclusion des membres
  • Les organes de gouvernance (assemblée générale, conseil d’administration…)
  • Les règles de convocation, de vote et de quorum des instances décisionnelles
  • L’éventuelle création de sections ou d’antennes locales

3. Constituer le bureau et désigner les responsables légaux

Pour créer une association, il faut être au moins deux personnes majeures ou mineures émancipées. Le bureau est composé des principaux responsables de l’association : le président, le secrétaire et le trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées dans les petites structures, mais il est préférable de les répartir entre plusieurs personnes pour assurer une meilleure répartition des responsabilités.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de désigner un représentant légal, par exemple pour les associations déclarées d’utilité publique ou celles qui gèrent des établissements recevant du public. Le représentant légal est responsable pénalement et civilement des actes de l’association et doit veiller au respect des obligations légales et réglementaires.

4. Effectuer la déclaration en préfecture

La création d’une association doit être déclarée à la préfecture du département où se situe le siège social. La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr/associations, par courrier ou en personne, selon les modalités fixées par chaque préfecture.

La déclaration doit contenir :

  • Un exemplaire des statuts daté et signé par les membres fondateurs
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, mentionnant les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres fondateurs et des responsables légaux désignés
  • Le formulaire Cerfa n°13973*03, dûment renseigné et signé

Dans un délai de 5 jours après réception de la déclaration, la préfecture délivre un récépissé qui atteste de la création de l’association. Celle-ci dispose alors d’un mois pour effectuer les démarches de publicité légale obligatoires (insertion au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise).

5. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance responsabilité civile

Pour gérer les finances de l’association, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire dédié. Certaines banques proposent des offres spécifiques pour les associations, avec des tarifs préférentiels et des services adaptés (gestion des cotisations, financement de projets…). Il est également recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités de l’association (accidents, dommages matériels…).

6. Mettre en place une comptabilité et un suivi administratif

Les associations doivent tenir une comptabilité régulière, conforme aux normes en vigueur et adaptée à leur taille et à leurs activités. La comptabilité permet de suivre les recettes (cotisations, subventions, dons…) et les dépenses (achats, salaires…) de l’association et de produire les documents financiers obligatoires (bilan, compte de résultat…).

Il est également important d’établir un suivi administratif rigoureux pour conserver les documents officiels (statuts, récépissé de déclaration…), les procès-verbaux des instances décisionnelles (assemblées générales, conseils d’administration…) et les justificatifs financiers (factures, relevés bancaires…). Un classement numérique ou papier doit être mis en place pour faciliter l’accès aux informations par les membres du bureau.

7. Organiser la vie associative et mobiliser les membres

La réussite d’une association repose sur l’implication de ses membres et la qualité de ses actions. Pour favoriser la cohésion et l’engagement, il est essentiel d’organiser régulièrement des réunions, des formations et des événements internes (conférences, ateliers, sorties…). Ces moments de partage permettent de renforcer les liens entre les membres et de valoriser leurs compétences et leur contribution à la vie associative.

Pour attirer de nouveaux adhérents et bénévoles, n’hésitez pas à communiquer sur vos actions et projets (réseaux sociaux, site internet, newsletter…), à participer à des forums ou salons associatifs et à nouer des partenariats avec d’autres structures (collectivités locales, entreprises…).

Ainsi, en suivant ces étapes clés pour créer une association, vous pourrez concrétiser votre projet associatif dans les meilleures conditions possibles. Gardez à l’esprit que la réussite d’une association repose avant tout sur l’engagement de ses membres et la qualité de ses actions. En organisant régulièrement des réunions, des formations et des événements internes, vous favoriserez la cohésion entre les membres et contribuerez au développement de votre association.