Les dernières décisions de la Cour suprême

Introduction

Depuis sa fondation en 1789, la Cour suprême des États-Unis est chargée de rendre justice aux citoyens américains. Elle est l’organe judiciaire le plus élevé de tout le pays et a le pouvoir de réviser les lois des États et les décisions des tribunaux inférieurs. Chaque année, la Cour suprême examine des centaines de cas et rend ses décisions qui peuvent avoir un impact considérable sur tous les citoyens du pays. Dans cet article, nous examinerons quelques-unes des principales décisions que la Cour suprême a prises au cours des dernières années.

La Cour suprême et la Constitution

Une des principales fonctions de la Cour suprême est d’interpréter et d’appliquer la Constitution des États-Unis. Les juges de la Cour ont le pouvoir discrétionnaire d’interpréter ce document fondamental à chaque fois qu’il est en jeu dans une affaire. Par exemple, en 2017, la Cour suprême a statué que l’interdiction faite aux personnes transgenres d’utiliser les toilettes publiques correspondant à leur identité sexuelle violait les droits garantis par le Quatorzième Amendement. En 2018, elle a également statué que l’interdiction faite aux associations religieuses de refuser d’offrir certains services à certaines personnes était contraire à la liberté religieuse protégée par la Constitution.

La Cour suprême et l’application des lois

En plus d’interpréter et d’appliquer la Constitution, la Cour suprême est également chargée de réviser les lois adoptées par le Congrès. Les juges peuvent déclarer une loi non valide s’ils considèrent qu’elle est contraire aux principes constitutionnels ou s’ils considèrent qu’elle nuit à l’intérêt public. Par exemple, en 2018, la Cour a statué que les commissions versées aux vendeurs individuels pour promouvoir certains produits ne devaient pas être considérées comme des salaires soumis à l’impôt sur le revenu.

La Cour suprême et les droits civils

Au cours des dernières années, la Cour suprême a également pris des décisions importantes concernant les droits civils américains. En 2017, elle a statué que le gouvernement ne pouvait pas interdire aux personnes transgenres de servir ouvertement dans l’armée américaine. Elle a également statué que les municipalités ne pouvaient pas interdire aux personnes LGBTQI+ de participer à des activités religieuses où elles pourraient être exposés à un harcèlement ou à une discrimination basés sur leur orientation sexuelle ou identité sexuelle.

Conclusion

Les décisions prises par la Cour suprême ont un impact significatif sur tous les citoyens américains. La Cour examine chaque année plusieurs centaines de cas et prend des décisions qui peuvent avoir un effet majeur sur l’ensemble du système juridique du pays. La prochaine fois que vous entendez parler d’une décision de la Cour suprême, vous saurez qu’il s’agit probablement d’une affaire très importante pour tout le pays.