La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document indispensable pour tous les propriétaires de véhicules à moteur. Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le changement de titulaire et l’immatriculation du véhicule entraînent des frais liés à la taxe régionale. Cependant, il existe des cas où il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de ces taxes. Découvrez les conditions juridiques pour profiter de cette exonération lors de votre demande de carte grise en ligne.
Les différents types d’exonérations possibles
Il existe plusieurs types d’exonérations qui peuvent être accordées aux propriétaires de véhicules selon leur situation :
– Exonération totale : Il s’agit d’une suppression complète des taxes liées à l’immatriculation du véhicule.
– Exonération partielle : Dans ce cas, les taxes sont réduites mais pas entièrement supprimées.
– Exonération temporaire : L’exonération est accordée pour une durée limitée dans le temps.
Les conditions pour bénéficier d’une exonération totale
Pour profiter d’une exonération totale des taxes sur la carte grise en ligne, vous devez remplir certaines conditions spécifiques :
1. Être titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité » ou « stationnement » : Cette condition s’applique aux personnes en situation de handicap qui disposent d’un véhicule aménagé pour leur usage personnel. La demande d’exonération doit être accompagnée de la copie de la CMI.
2. Être un organisme à but non lucratif : Les organismes à caractère social, éducatif, culturel ou sportif peuvent bénéficier d’une exonération totale s’ils utilisent des véhicules exclusivement destinés au transport collectif de personnes. La demande doit être accompagnée d’un justificatif attestant de la qualité d’organisme à but non lucratif.
3. Être un véhicule de collection : Les véhicules âgés de plus de 30 ans et répondant aux critères définis par l’article L321-23 du Code de la route peuvent prétendre à une exonération totale des taxes sur la carte grise en ligne.
Les conditions pour bénéficier d’une exonération partielle
Plusieurs situations permettent également de bénéficier d’une exonération partielle des taxes sur la carte grise en ligne :
1. Être un véhicule propre : Les voitures électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz naturel peuvent prétendre à une réduction des taxes selon leur niveau d’émissions de CO2 et leur classification dans la catégorie des véhicules propres.
2. Être un véhicule à usage professionnel : Les véhicules utilitaires légers (VUL) affectés au transport de marchandises et les taxis peuvent bénéficier d’une réduction des taxes sur la carte grise en ligne.
3. Être titulaire d’une CMI mention « priorité » : Les personnes en situation de handicap et titulaires d’une carte mobilité inclusion mention « priorité » peuvent prétendre à une exonération partielle des taxes sur la carte grise en ligne.
Les conditions pour bénéficier d’une exonération temporaire
L’exonération temporaire des taxes sur la carte grise en ligne s’adresse principalement aux personnes qui déménagent dans une autre région ou qui achètent un véhicule immatriculé dans un autre département. Dans ce cas, l’exonération est accordée pour une durée limitée à un an à compter de la date d’achat du véhicule ou du déménagement.
Comment demander une exonération des taxes sur la carte grise en ligne ?
Pour demander une exonération des taxes sur votre carte grise en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et suivre les étapes de la procédure d’immatriculation. Lors du choix du tarif, cochez la case correspondant à votre situation (exonération totale, partielle ou temporaire) et fournissez les justificatifs nécessaires. Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre carte grise avec la mention de l’exonération accordée.
En résumé, il est possible de bénéficier d’une exonération totale, partielle ou temporaire des taxes sur la carte grise en ligne selon votre situation et les conditions juridiques. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents et à fournir les justificatifs nécessaires lors de votre demande pour profiter de ces avantages financiers.