Les mises en fourrière sont fréquentes et touchent souvent les personnes les plus vulnérables. Quels sont les recours possibles pour les personnes en situation de précarité ? Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes solutions à envisager.
Comprendre la procédure de mise en fourrière
La mise en fourrière est une mesure administrative qui consiste à déplacer et immobiliser un véhicule considéré comme gênant, dangereux ou abandonné. Cette procédure peut être mise en œuvre par la police municipale, la gendarmerie ou le service des douanes.
Les motifs pouvant justifier la mise en fourrière sont notamment :
- L’infraction aux règles de stationnement (stationnement gênant, abusif, etc.)
- L’absence de contrôle technique ou d’assurance
- Le défaut de paiement du stationnement résidentiel
Payer les frais liés à la mise en fourrière : une charge lourde pour les personnes précaires
Pour récupérer son véhicule, le propriétaire doit s’acquitter des frais liés au déplacement et à l’immobilisation du véhicule. Ces frais varient selon le type de véhicule et la durée d’immobilisation. Ils peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les personnes en situation de précarité.
Il est possible de demander une remise gracieuse des frais de fourrière auprès du maire ou du préfet. Cette demande doit être motivée et accompagnée de pièces justificatives (avis d’imposition, attestation de revenus, etc.). En cas de refus, il est possible de saisir le tribunal administratif.
Les aides financières pour les personnes en situation de précarité
Pour faire face aux frais liés à la mise en fourrière, certaines aides financières peuvent être sollicitées par les personnes en situation de précarité :
- L’aide juridictionnelle, qui permet la prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat et des frais liés à la procédure
- Les dispositifs d’aide sociale, tels que le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
Ces aides sont soumises à conditions et varient selon les départements. Il est important de se renseigner auprès des services compétents (CAF, CCAS, etc.) pour connaître les modalités d’obtention.
Faire appel à un médiateur ou un avocat spécialisé
En cas de contestation de la mise en fourrière, il est possible de faire appel à un médiateur administratif ou à un avocat spécialisé dans le droit routier. Ces professionnels peuvent vous aider à négocier une solution amiable ou à engager une procédure judiciaire pour contester la mise en fourrière.
Il est important de noter que la contestation doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la mise en fourrière. Passé ce délai, les chances de succès sont plus faibles.
Récupérer son véhicule sans payer les frais : une solution risquée
Certaines personnes tentent de récupérer leur véhicule sans payer les frais liés à la mise en fourrière. Cette pratique est illégale et peut entraîner des sanctions pénales, telles que des amendes ou des peines de prison. Il est donc fortement déconseillé de recourir à cette solution.
En conclusion, les personnes en situation de précarité disposent de plusieurs recours pour faire face aux frais liés à la mise en fourrière. Il est essentiel de se renseigner sur les aides disponibles et d’agir rapidement pour contester la mise en fourrière si nécessaire.