Le contrat AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) est un contrat à durée déterminée qui vise à accompagner les élèves en situation de handicap dans leur scolarité. Toutefois, la rupture de ce contrat est parfois inévitable. Quelles sont alors les modalités de rupture du contrat AESH? Cet article vous apporte des éclaircissements sur le sujet.
Rupture du contrat à l’initiative de l’AESH
La rupture du contrat AESH peut être initiée par l’accompagnant lui-même dans certaines situations. Il convient donc d’en connaître les différentes modalités pour éviter tout litige ou malentendu.
Démission: L’AESH peut présenter sa démission au cours de son contrat. Pour cela, il doit respecter un préavis dont la durée varie selon son ancienneté. Toutefois, cette démission doit être motivée par une raison valable (reprise d’études, raisons familiales, etc.).
Rupture conventionnelle: Une autre possibilité est la rupture conventionnelle, qui permet une séparation à l’amiable entre l’AESH et l’établissement employeur. Cette procédure nécessite un accord mutuel et doit être formalisée par un écrit signé des deux parties.
Rupture du contrat à l’initiative de l’établissement employeur
L’établissement employeur peut également décider de rompre le contrat AESH, sous certaines conditions. Il est important de bien connaître ces modalités pour être en mesure de défendre ses droits.
Fin de contrat: Le contrat AESH est un CDD, il prend donc fin automatiquement à l’échéance prévue. L’établissement employeur n’a pas l’obligation de renouveler le contrat et peut choisir de ne pas le faire, sans avoir à justifier sa décision.
Rupture anticipée pour insuffisance professionnelle: L’établissement employeur peut décider de mettre fin au contrat avant son terme en cas d’insuffisance professionnelle avérée. Cette procédure doit être motivée et respecter un certain formalisme, notamment la tenue d’un entretien préalable et la possibilité pour l’AESH de se faire assister par une personne de son choix lors de cet entretien.
Licenciement pour faute: En cas de faute grave ou lourde commise par l’AESH (manquements répétés aux obligations du contrat, comportement inadapté, etc.), l’établissement employeur peut prononcer un licenciement. Cette procédure doit également respecter un certain formalisme et garantir les droits de la défense.
Rupture du contrat pour motif extérieur
Certaines circonstances extérieures peuvent également entraîner la rupture du contrat AESH, indépendamment des volontés des parties.
Inaptitude médicale: Si l’AESH est déclaré inapte à exercer ses fonctions par le médecin du travail, son contrat peut être rompu. L’établissement employeur doit alors rechercher un autre poste compatible avec l’état de santé de l’AESH avant de pouvoir prononcer la rupture du contrat.
Force majeure: La survenance d’un événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, incendie, etc.) peut entraîner la rupture du contrat AESH. Dans ce cas, aucune indemnité de rupture n’est due aux parties.
Indemnités et accompagnement en cas de rupture du contrat
Selon les modalités de rupture du contrat AESH, certaines indemnités ou mesures d’accompagnement peuvent être prévues pour l’accompagnant.
Indemnité de fin de contrat: En cas de non-renouvellement du CDD à son terme, l’AESH peut percevoir une indemnité compensatrice correspondant à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant la durée du contrat.
Allocation chômage: L’AESH dont le contrat est rompu peut prétendre au versement d’une allocation chômage, sous certaines conditions d’affiliation et selon les modalités définies par Pôle Emploi.
Mesures d’accompagnement: L’établissement employeur a l’obligation d’organiser un entretien professionnel avec l’AESH en fin de contrat afin d’évoquer les perspectives d’évolution professionnelle et les possibilités de formation ou de reconversion.
En conclusion
La rupture du contrat AESH peut intervenir dans différentes circonstances, à l’initiative de l’AESH lui-même, de l’établissement employeur ou pour des motifs extérieurs. Il est donc essentiel de bien connaître les modalités de rupture et les droits qui en découlent pour éviter les litiges et garantir une transition professionnelle sereine.