Comment déposer un brevet en Suisse ?

Vous avez développé une invention révolutionnaire et souhaitez la protéger sur le marché suisse ? Le dépôt d’un brevet est la solution idéale pour garantir la propriété intellectuelle de votre création. Cet article vous guide pas à pas dans les démarches nécessaires pour déposer un brevet en Suisse, des conditions requises aux étapes administratives.

Pourquoi déposer un brevet en Suisse ?

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit exclusif d’exploiter une invention pendant une durée limitée, généralement 20 ans. En Suisse, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est l’autorité compétente pour examiner les demandes de brevets et délivrer ces titres de protection. Les avantages du dépôt d’un brevet sont nombreux :

  • Protection juridique contre la contrefaçon et l’imitation
  • Possibilité d’accorder des licences d’exploitation ou de céder le brevet à des tiers
  • Valorisation économique et commerciale de l’invention
  • Renforcement de l’image et de la notoriété de l’entreprise ou du chercheur

Les conditions requises pour déposer un brevet en Suisse

Pour qu’une invention puisse être protégée par un brevet en Suisse, elle doit remplir trois conditions essentielles :

  • Nouveauté : l’invention doit être inédite, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir été divulguée au public avant la date de dépôt de la demande de brevet. Il est donc primordial de ne pas communiquer sur votre invention avant d’avoir déposé votre demande.
  • Activité inventive : l’invention doit impliquer une démarche créatrice non évidente pour un expert du domaine. Autrement dit, elle ne doit pas découler d’une simple amélioration ou adaptation d’un produit ou procédé existant.
  • Applicabilité industrielle : l’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un secteur industriel. Les découvertes scientifiques, les méthodes mathématiques et les créations esthétiques ne sont pas brevetables en tant que telles.

Certaines catégories d’innovations sont exclues de la protection par brevet en Suisse, notamment les méthodes de traitement thérapeutique ou chirurgical et les variétés végétales.

Comment préparer sa demande de brevet ?

Avant de déposer votre demande de brevet, il est recommandé de réaliser une recherche préliminaire pour vérifier si des inventions similaires ont déjà été publiées. L’IPI propose un service gratuit de recherche dans les bases de données suisses et internationales. Vous pouvez également solliciter l’aide d’un conseil en brevets, professionnel spécialisé dans la rédaction des demandes et la stratégie de protection.

La demande de brevet doit contenir les éléments suivants :

  • Un formulaire de dépôt dûment complété, disponible sur le site de l’IPI
  • Un rapport descriptif présentant l’invention, son contexte, ses avantages et ses caractéristiques techniques
  • Des revendications, c’est-à-dire les aspects de l’invention que vous souhaitez protéger. Elles doivent être claires, concises et étayées par le rapport descriptif.
  • Des dessins ou schémas si nécessaire pour comprendre l’invention

Déposer sa demande de brevet en Suisse

Une fois votre demande rédigée, vous pouvez la déposer auprès de l’IPI, soit en ligne via leur plateforme e-komm, soit par courrier postal. Des frais de dépôt sont à prévoir, ainsi que des frais annuels pour maintenir votre brevet en vigueur. L’IPI examinera ensuite votre demande et vérifiera sa conformité avec les exigences formelles et matérielles.

L’examen d’une demande de brevet prend généralement entre 12 et 18 mois. Si votre invention remplit toutes les conditions requises, l’IPI vous délivrera un brevet suisse, valable uniquement sur le territoire helvétique. Pour protéger votre invention dans d’autres pays, il faudra envisager un dépôt de brevet national, européen ou international selon les marchés visés.

En résumé, le dépôt d’un brevet en Suisse est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une rédaction rigoureuse de la demande. N’hésitez pas à consulter les services de l’IPI et à faire appel à un conseil en brevets pour mettre toutes les chances de votre côté et assurer la protection optimale de votre invention.