Code de cession de véhicule : les étapes clés pour l’obtenir

Le code de cession de véhicule est un document indispensable lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il permet notamment d’effectuer les démarches administratives liées à la mutation du certificat d’immatriculation. Cet article vous explique comment obtenir ce précieux sésame en suivant quelques étapes simples, et vous livre des conseils pratiques pour éviter les écueils et faciliter vos démarches.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession, également appelé code de vente ou code confidentiel, est un élément essentiel lorsqu’un véhicule change de propriétaire. Il s’agit d’un code à 5 chiffres qui permet au nouveau propriétaire du véhicule de réaliser les démarches administratives nécessaires pour mettre à jour la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Ce code garantit ainsi la sécurité et la traçabilité des transactions entre particuliers, en permettant aux autorités compétentes de vérifier que le vendeur a bien donné son accord pour céder le véhicule à un nouvel acquéreur.

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, il convient tout d’abord de se rendre sur le site officiel de l’ANTS, accessible à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr. Le vendeur du véhicule doit alors se connecter à son espace personnel, en utilisant ses identifiants FranceConnect (identifiants des impôts, de l’Assurance maladie ou de La Poste). S’il ne possède pas encore de compte sur le site de l’ANTS, il devra en créer un.

Une fois connecté, il sera invité à remplir un formulaire en ligne, en renseignant diverses informations relatives au véhicule cédé (immatriculation, date de mise en circulation, kilométrage…), ainsi qu’à l’acquéreur (nom, prénom, adresse…). À l’issue de cette étape, le code de cession sera généré automatiquement et pourra être transmis au nouvel acquéreur.

Quelles démarches effectuer avec le code de cession ?

Une fois en possession du code de cession, l’acquéreur du véhicule doit lui aussi se rendre sur le site de l’ANTS pour y réaliser les démarches liées à la mutation du certificat d’immatriculation. Il devra également se connecter à son espace personnel avec ses identifiants FranceConnect ou créer un compte s’il n’en possède pas déjà un.

Au cours des démarches en ligne, il sera notamment demandé au nouveau propriétaire de renseigner le code de cession obtenu auprès du vendeur. Cette information permettra aux services compétents d’établir le lien entre l’ancien et le nouveau propriétaire et de vérifier que la transaction a bien été réalisée dans les règles.

À l’issue des démarches sur le site de l’ANTS, un nouveau certificat d’immatriculation sera émis au nom de l’acquéreur. Il devra ensuite être récupéré auprès d’un guichet agréé (préfecture, sous-préfecture ou professionnel habilité) ou envoyé par courrier postal à l’adresse du nouvel acquéreur.

Conseils pratiques pour faciliter vos démarches

Pour vous assurer de la bonne réalisation de vos démarches et éviter les éventuels désagréments, voici quelques conseils à suivre :

  • Vérifiez que le certificat d’immatriculation du véhicule est bien à jour et qu’il ne présente pas d’erreurs (nom, adresse…).
  • Assurez-vous que le contrôle technique est en cours de validité s’il s’agit d’un véhicule de plus de quatre ans.
  • Rassemblez tous les documents nécessaires à la vente (certificat d’immatriculation, certificat de cession, procuration en cas de représentation par un tiers…).
  • Au moment de la vente, n’oubliez pas de remettre une copie du certificat d’immatriculation barrée et portant la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… », accompagnée de la date et signature du vendeur.

En suivant ces recommandations, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre transaction et simplifier les démarches administratives liées à la cession de votre véhicule.

Le code de cession de véhicule est donc une étape cruciale lors d’une vente ou d’un don de véhicule entre particuliers. Grâce aux informations et conseils prodigués dans cet article, vous êtes désormais armé pour obtenir ce précieux sésame et réaliser en toute sérénité les démarches administratives liées à la mutation du certificat d’immatriculation.