Les sociétés anonymes (SA) sont des acteurs majeurs de l’économie, elles représentent une forme juridique privilégiée pour les grandes entreprises et les groupes internationaux. L’Assemblée Générale est un élément central du fonctionnement de ces sociétés, puisqu’elle permet aux actionnaires de s’informer sur la vie de l’entreprise, d’exercer leurs droits et d’influer sur les décisions stratégiques. Cet article vous propose de mieux comprendre le fonctionnement des Assemblées Générales des sociétés anonymes.
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale est une réunion périodique des actionnaires d’une société anonyme. Elle a pour objet de leur permettre d’exprimer leur avis sur la gestion de la société et de prendre part aux principales décisions qui engagent son avenir. Les actionnaires peuvent ainsi poser des questions à la direction, voter sur diverses résolutions et élire ou révoquer les membres du conseil d’administration.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe deux types principaux d’Assemblées Générales dans une société anonyme : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’AGO se tient au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. Elle a pour principal objet d’approuver les comptes annuels, de décider de la répartition des bénéfices et de renouveler les mandats des membres du conseil d’administration arrivant à échéance.
L’AGE, quant à elle, est convoquée à la demande du conseil d’administration ou des actionnaires représentant au moins 5% du capital social. Elle a pour objet d’examiner et de voter sur des décisions ayant un impact significatif sur la structure et le fonctionnement de la société, comme une modification des statuts, une augmentation ou une réduction du capital social, une fusion avec une autre entreprise ou encore un changement de dénomination sociale.
La convocation et l’organisation des Assemblées Générales
Les actionnaires sont convoqués aux Assemblées Générales par le conseil d’administration, qui fixe également l’ordre du jour. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique si les actionnaires ont accepté ce mode de communication. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu et l’heure de l’assemblée, ainsi que les modalités d’exercice des droits de vote.
Les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire désigné à cet effet. Ils peuvent également voter par correspondance en complétant un formulaire spécifique fourni avec la convocation. Les sociétés anonymes cotées en bourse ont également la possibilité d’organiser des assemblées générales à distance, avec une participation en ligne et un vote électronique.
Les règles de quorum et de majorité
Pour que les délibérations prises lors d’une Assemblée Générale soient valables, il est nécessaire que le nombre d’actionnaires présents ou représentés atteigne un certain pourcentage du capital social, appelé quorum. Pour l’AGO, le quorum est fixé à 20% du capital social lors de la première convocation, et il n’y a pas de quorum requis lors d’une seconde convocation si le premier quorum n’a pas été atteint. Pour l’AGE, le quorum est fixé à 25% du capital social lors de la première convocation et à 20% lors d’une seconde convocation.
Les décisions prises en Assemblée Générale sont soumises à des règles de majorité qui varient selon les types d’assemblées et les résolutions votées. En AGO, les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. En AGE, les décisions relatives aux modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées, tandis que celles relatives à l’augmentation ou à la réduction du capital social nécessitent une majorité qualifiée des trois quarts des voix exprimées.
Le rôle du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
Le conseil d’administration est chargé de la gestion de la société et a pour mission de convoquer les Assemblées Générales, de proposer les résolutions soumises au vote des actionnaires et de veiller au bon déroulement des assemblées. Il est composé de membres élus par les actionnaires, dont le nombre varie en fonction des statuts de la société.
Le commissaire aux comptes, quant à lui, est un expert indépendant nommé par l’Assemblée Générale pour certifier les comptes annuels et s’assurer que les informations fournies aux actionnaires sont sincères et véritables. Il doit également contrôler la régularité des opérations réalisées par la société et peut être amené à signaler toute irrégularité ou fraude qu’il aurait constatée.
En somme, l’Assemblée Générale est un instrument essentiel pour garantir la transparence et la démocratie dans la gestion des sociétés anonymes. Les actionnaires y exercent leurs droits et leur pouvoir de contrôle sur la direction, tout en étant informés du fonctionnement de l’entreprise et des décisions qui engagent son avenir. Ainsi, il est primordial pour les actionnaires d’une SA de bien connaître les règles applicables aux Assemblées Générales afin d’y participer activement et d’exercer pleinement leurs prérogatives.