En cas d’accident de travail, il est crucial de connaître les délais à respecter pour effectuer une déclaration. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre et les échéances à ne pas manquer.
La déclaration de l’employeur
Lorsqu’un accident de travail survient, la première responsabilité incombe à l’employeur, qui doit effectuer une déclaration d’accident du travail (DAT) auprès de la caisse d’assurance maladie. Cette démarche doit être réalisée rapidement, car un délai maximum est imposé par la loi.
En effet, l’employeur dispose d’un délai de 48 heures (hors dimanches et jours fériés) pour effectuer cette déclaration. Ce temps court dès que l’employeur prend connaissance de l’accident. La DAT doit mentionner toutes les informations nécessaires pour permettre à la caisse d’assurance maladie de prendre en charge le salarié accidenté (date, heure, lieu, circonstances et témoins éventuels).
Dans certaines situations exceptionnelles, comme le décès ou la disparition du salarié victime de l’accident ou encore lorsque l’employeur conteste la réalité ou le caractère professionnel de l’accident, ce dernier peut bénéficier d’un délai plus long pour effectuer sa déclaration.
La feuille d’accident du travail et la déclaration du salarié
Une fois la DAT effectuée, l’employeur doit également remettre au salarié accidenté une feuille d’accident du travail. Celle-ci permet au salarié de bénéficier de la prise en charge à 100 % de ses frais médicaux et pharmaceutiques liés à l’accident. Il est important que le salarié conserve ce document précieusement, car il devra le présenter à chaque consultation médicale ou achat de médicaments en lien avec l’accident.
De son côté, le salarié victime de l’accident a également un rôle à jouer dans cette procédure. En effet, il doit informer son employeur de l’accident dès que possible et lui communiquer les informations nécessaires pour effectuer la DAT (date, heure, lieu, circonstances et témoins éventuels).
Par ailleurs, le salarié doit également déclarer son arrêt de travail auprès de sa caisse d’assurance maladie. Pour cela, il dispose d’un délai de 48 heures (hors dimanches et jours fériés) pour envoyer les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail délivré par son médecin. Le volet 3 doit être transmis à son employeur.
Les conséquences d’un non-respect des délais
Le non-respect des délais mentionnés ci-dessus peut avoir des conséquences importantes pour les parties concernées. Pour l’employeur, ne pas effectuer la DAT dans les délais impartis peut entraîner une sanction financière de la part de la caisse d’assurance maladie. De plus, l’employeur s’expose à des dommages et intérêts envers le salarié si ce retard a causé un préjudice à ce dernier.
Pour le salarié, ne pas informer son employeur de l’accident ou ne pas déclarer son arrêt de travail dans les délais peut mettre en péril la prise en charge de ses frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que le versement de ses indemnités journalières. Il est donc essentiel pour le salarié de respecter ces échéances afin de bénéficier pleinement des prestations auxquelles il a droit.
Conclusion
En cas d’accident de travail, il est primordial pour l’employeur et le salarié de respecter les délais légaux pour effectuer les démarches nécessaires. La déclaration d’accident du travail doit être faite par l’employeur dans un délai de 48 heures, tandis que le salarié doit informer son employeur et déclarer son arrêt de travail auprès de sa caisse d’assurance maladie dans le même laps de temps. Le non-respect de ces échéances peut avoir des conséquences fâcheuses tant pour l’employeur que pour le salarié.